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Association syndicale libre

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour
Nous avons construit une maison en usufruit avec notre fille.
A l'achat du terrain par notre fille, l'acte d'achat mentionne que cette propriété fait partie intégrante
d'un association syndicale libre.
Ma question : 
devons nous payer notre part des frais engagés avant la mise en place de l'ASL ?
Merci si quelqu'un pourrait m'apporter des précisions
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonjour,

Normalement, c’est justement le notaire en charge de la vente du terrain qui peut répondre à cette question.

Ce ne sera donc de ma part qu’un avis personnel.

Les statuts de l’ASL sont sensés définir ce point.
- La quote-part des frais liés à l’ASL (sa création par exemple, pour laquelle une provision est généralement demandée) est fonction du nombre de lots et non pas de colotis y résidant déjà, au moment sa création. Sur ce point, je dirais donc que oui, vous devez y participer.
 
- D’autre part, une provision pour dégradations éventuelles (pendant les constructions, et jusqu’à la réception des travaux des espaces communs) peut être demandée à l’achat du terrain. Après l’achèvement des travaux des espaces communs, au moment de leur cession à l’ASL, cette somme mise sous séquestre chez le notaire, est restituée aux colotis (en totalité, ou en partie si le lotisseur a dû engager des dépenses liées à des dégâts dont il n’est pas à l’origine).
 
D’une ASL à l’autre, le contexte peut-être bien différent, il convient donc le vérifier avec votre notaire, en ayant connaissance des statuts et l’historique des évènements s’il y a lieu.
 
Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 11 juin 2021 à 12h39

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