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Entretien des ESPACES VERTS

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 91 fois
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Env. 60 message Loire
Je vous contacte afin d’avoir des précisions sur un domaine que je ne maîtrise pas.

Je suis propriétaire depuis 2 ans dans un lotissement d’une vingtaine de maisons.

Ce lotissement dispose de 2 espaces verts jamais nettoyés et dans un état pitoyable.

La gestion de ces espaces verts était à charge d‘un syndic qui a été dissous il y a maintenant 10 ans.

Depuis, les espaces verts ne sont JAMAIS nettoyés, et il se trouve que l’un d’entre eux est à l’entrée de ma copropriété… (Visuellement c’est vraiment dérangeant)

Ma question est de savoir qui doit ENTRETENIR ses espaces verts, quelles sont les démarches à faire ?

PS : J'ai cherché à récupérer le règlement du lotissement auprès du constructeur, mais celui-ci a déposé le bilan

Merci à vous
Messages : Env. 60
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Bonjour,
Tu auras plus de réponses appropriées sur un forum juridique.
Attention, sur celui que je connais l'"étiquette" n'est pas la même qu'ici (pas de tutoiement, stricte absence de nom propres ou commerciaux ou liens externes...).
Et si quelqu'un s'intéresse à ton cas, tu vas être bombardé de questions : qui est syndic, statut...

Edit : je vois que tu y es déjà...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Bonjour
Juste une piste, dans certains villages / communes ou même villes, il existe des associations qui se chargent de nettoyer certains espaces verts afin de les rendre accessibles à tous.

Dans ma commune, 3 associations réalisent ce type de "travaux" : une association, actuellement en sommeil d'entretien et nettoyage des chemines verts
des randonneurs qui s'occupent de quelques chemins et terrains privés ouverts au publics dont les propriétaires ne s'occupent plus
un groupement "d'écolos" pratiquaient des opérations "coup de poings" sur des zones en friche qu'ils nettoyent et replantent

pour info commune de 2500 habitants
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Avignon (84)
speed94 a écrit:Je vous contacte afin d’avoir des précisions sur un domaine que je ne maîtrise pas.

Je suis propriétaire depuis 2 ans dans un lotissement d’une vingtaine de maisons.

Ce lotissement dispose de 2 espaces verts jamais nettoyés et dans un état pitoyable.

La gestion de ces espaces verts était à charge d‘un syndic qui a été dissous il y a maintenant 10 ans.

Depuis, les espaces verts ne sont JAMAIS nettoyés, et il se trouve que l’un d’entre eux est à l’entrée de ma copropriété… (Visuellement c’est vraiment dérangeant)

Ma question est de savoir qui doit ENTRETENIR ses espaces verts, quelles sont les démarches à faire ?

PS : J'ai cherché à récupérer le règlement du lotissement auprès du constructeur, mais celui-ci a déposé le bilan

Merci à vous


Bonjour,

Les voiries et espaces verts du lotissement sont-elles, sont-ils aux propriétaires ou à la commune?
Deux options:
-La commune: La commune doit envoyer des agents pour un entretien régulier de ces espaces
-Aux propriétaires: Les propriétaires s’occupent eux même de l’entretien régulier de ces espaces

Les démarches… Vous pouvez vous rapprocher du président de l’association du lotissement, s’il y avait un syndicat votre lotissement doit être constitué d’une association et d’un bureau (président, vis président, secrétaire, trésorier… Des propriétaires qui habite dans votre lotissement).

L’essentiel étant de savoir à qui appartient ces espaces pour pouvoir gérer votre problème.

Ici, les voiries, les espaces verts du lotissement sont à nous, donc aux propriétaires de faire en sorte de les garder propres.
L’association du lotissement a pris la décision d’embaucher un jardinier qui se déplace deux fois par an pour entretenir le tout, il est payé par les fonds de l’association (cotisations annuelles pour les charges du lotissement versés par tous les propriétaires sur le compte de l’association).

J’espère avoir répondu à vos interrogations.
Messages : Env. 40
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 03h45

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