Une étude de sol est-elle obligatoire lors de la réhabilitation d'une fosse septique (construction des années 1970) ?

Bonjour 
quand j'ai fait remplacer ma fosse septique par une micro station ,une étude de sol a été réalisée le spanc de la communauté de commune , c'est nécessaire pour savoir  quel type de filtration installer 
pour savoir qui paye , c'est un arrangement entre le vendeur et l'acheteur , sur notre commune , à la vente d'une maison la mise au normes est obligatoire ; soit c'est le vendeur qui le fait ou l'acheteur ; cela peut jouer sur le prix de vente 



  

Bonjour monsieur.

Merci pour votre retour, d'expérience vu que nous allons partager la même situation que vous avez vécue.

Bonne continuation.
Sylvain

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente, la responsabilité de la réhabilitation incombe à l'acquéreur dans un délai de 1 an après la signature de l'acte authentique de vente.
Le vendeur à l'obligation de fournir un rapport établi par le SPANC de moins de 3 ans à la date de signature.

L'étude de sol intervient ensuite, elle est demandée en amont du projet de réhabilitation.
Je vous conseille de prendre contact avec votre SPANC d'une part pour savoir si cette étude est obligatoire (cela figure sur le règlement de service) et d'autres part si le SPANC connait des bureaux d'études dans votre secteur avec une bonne réputation.
Votre SPANC pourra également vous détailler la procédure administrative (contrôle de conception suite à l'étude puis contrôle de réalisation suite aux travaux), les délais et les coûts.

Bonsoir spanc-lm02

Merci de votre retour et désolé du temps de réponse très long de ma part.

Nous avons contacté le SPANC qui nous a indiqué la procédure en effet:
- Etude de sol (à la charge de l'acquéreur)
- Dossier à remplir
- Envoi de ces deux documents à notre SPANC qui le transmettra ensuite à SUEZ ENVIRONNEMENT
- SUEZ validera (ou non) notre réhabilitation & donnera sa réponse au SPANC qui nous tiendra informé


Nous avons réalisé une étude de sol (1 mois de délai entre la prise de RV et le jour J) dont le rapport nous a été rendu 1 mois après (cause vacances d'été) avec deux types de réhabilitation (filière compacte et classique).
Nous partirons finalement sur une phytoépuration.

Bonne soirée