Bonjour je suis proprietaire fosse septique sur mon terrain servitude avec voisin articl du cod civil du droi d vidange

Bjr. Merci de faire un effort d ecriture pour la bonne comprehension de votre question.

Bonsoir j ai pas preciser je suis une personne handicapee je tape d une main et probleme de sensiblitee mais je croi que la personne qui repondu me semble tres inteligente

Bonsoir

Votre message initial est effectivement difficile à lire, et ce à cause de votre handicap, ce qui tout à fait compréhensible.

Par contre, ce n'était pas dit, et Exocet ne pouvait pas le savoir. Comme il y a beaucoup de gens dans le forum qui ne font pas l'effort d'écrire correctement, alors qu'ils le peuvent, c'est un peut énervant. Il ne faut pas s'offusquer plus que cela de la pique de Exocet.

Sinon pour revenir à votre question, ce que je comprend :

La fosse septique de votre voisin est dans votre propriété, et le voisin ne l'entretien pas assez, ni ne la vidange régulièrement, ce qui provoque des nuisances chez vous. Et vous voulez savoir si il existe un article du code civil qui précise les obligations d'entretiens et de vidanges dans ce cas, soit pour l'obliger à vidanger, soit pour le faire vidanger à vos frais et vous faire rembourser ensuite par votre voisin ?

Plutôt que de chercher un article du code civil à opposer à votre voisin, je ferais deux choses :

1/ Je contacterait le SPANC de votre commune et leurs expliquerait le problème.
cf https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durab[...]-non-collectif-r11.html

Si vous ne trouvez pas l'adresse de votre SPANC, demandez à votre mairie.

2/ Je contacterait l'assistance juridique que vous avez probablement avec votre assurance habitation pour leur demander conseils.

Tenez nous au courant, en particulier de la réponse du SPANC

Je vous remercie de votre reponse