Assainissement non collectif (ANC) avec demande de dérogation à la règle des 100 mètres : Quel prix pour le m3 d'eau ?

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mpj91

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Le 01/07/2020 à 22h55 Nouvel Aviseur Env. 40 message Essonne

Bonsoir,

Pour notre projet immobilier, nous nous posons la question de l'assainissement individuel vs collectif.
Notre projet se situe sur un lot arrière, à 70m de la rue où passe les réseaux, et en contre-bas (-5m du niveau de la rue).
Entre les coûts de VRD pour un raccordement au réseau public et le prix de l'eau, nous avons souhaité étudier la solution d'ANC.

Nous avons fait faire une étude de sol et de filière, et nous opterions pour la solution Eparco Zeolithe si nous choisissons l'ANC.

Au delà des coûts d'installation des 2 solutions et des frais d'entretien de l'ANC, le prix de l'eau sera déterminant dans le choix de la solution retenue, d'où ma question : en cas d'acceptation de la dérogation préfectorale, quel est le prix du m3 d'eau facturé ? Celui de l'assainissement collectif ou de l'ANC ?

si j'avais vous avez l'info, je suis preneur !

merci

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Par ForumConstruire.com message

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bboy33 Picto info

Le 04/07/2020 à 08h04 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour le prix d'un mètre cube d'eau assainie varie d'un secteur à l'autre.
On ne peut pas vous répondre.

De plus l'assainissement c'est pas à la carte.
Ce n'est pas à vous de choisir l'un ou l'autre.

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mpj91

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Le 06/07/2020 à 10h54 Nouvel Aviseur Env. 40 message Essonne

Bonjour,

Même si l'assainissement n'est pas "à la carte", il existe un système dérogatoire pour éviter aux propriétaires un coût de raccordement trop élevé vs une solution d'assainissement autonome.

La question n'est pas de connaître le prix du mètre cube d'eau assainie mais de savoir quel barème tarifaire est appliqué par les opérateurs gestionnaires de l'eau si on bénéficie d'un ANC avec dérogation.

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Alexandre65 Picto info

Le 06/07/2020 à 15h45 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Effectivement il est possible de déroger au raccordement en installant un assainissement non collectif.
Il est admis pour cette dérogation :
- que le coût du raccordement au réseau collectif soit au moins le double du coût d'un assainissement non collectif.
- que les travaux de mise en oeuvre pour une réhabilitation d'une maison existante soient trop complexe (traversée de la maison pour les réseaux par exemple avec dégradation du carrelage ...).

Dans le cas contraire vous devrez vous raccorder au réseau public.

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