Assainissement non collectif en zone non aedificandi

A ma connaissance, c'est la commune qui définit les zones non constructible, de retrait, etc... c'est donc la commune qui peut vous autoriser à réaliser votre assainissement dans cette zone.

Merci Gwendalfr, je vais donc voir ce que je peux faire avec l'urbanisme...et j'essaierai de publier le résultat. Cela pourra peut etre servir a quelqu'un d'autre.

Non, pas l'urbanisme, la commune

Bonjour,

C'est plus compliqué que cela. La seule distance réglementaire d'implantation est de 35m d'un puits d'eau destiné à la consommation humaine.
En l'absence de réglementation locale ou départementale ce sont les distance recommandées par le DTU 64.1 qui sont retenues par le SPANC.

Pour le champs d'épandage, 3m de limite de propriété, 5m de la construction, 5m de tous talus avec rupture de pente. Donc pas d'épandage possible à cet endroit.

Par contre le DTU ne précise aucune distance pour les fossés d'irrigation souterraine derrière une micro-station
Peut être une solution à creuser car ils ne peuvent opposer aucun texte ou réglementation ou recommandation du DTU si vous le positionnez sur cette restanque (hormis si il existe une règlementation locale ou départementale ce qui m'étonnerais fortement pour les fossés d'irrigation souterraine)

Mais va falloir batailler un peu

Merci pour vos réponses Gwandalfr et Steph2607.
J'ai compris qu'il fallait se renseigner à la commune et non l'urbanisme, mais chez nous la Métropole NCA n'est pas très bavarde.
On ne peut jamais avoir une réponse précise si et quand on a la chance de réussir à les joindre.
Ce que je comprends des propos de Steph2607, c'est que je ne pourrai pas y installer l'épandage, donc il faudrait de toute facon une pompe de relevage vers l'épandage, et c'est ce que je voulais éviter.
Je vais continuer d'investiguer les possibilités.

Bonjour,

Je ne peux que rejoindre les autres avis tant la question est délicate. Nous construisons dans votre département (à Roquefort les Pins), et avons dû respecter des limites avec nos voisins pour notre fosse (3m avec le lot d'à côté car lotissement de 4 lots, et 5m avec le voisin hors lotissement de devant).

Question indiscrète à laquelle vous pouvez répondre en privé si vous préférez : votre terrain ne se situerait-il pas sur la commune de la Gaude ? La description me rappelle fortement un terrain que nous avions visité il y a environ 18 mois.

Steph2607 a écrit:

Bonjour,

Pour le champs d'épandage, 3m de limite de propriété, 5m de la construction, 5m de tous talus avec rupture de pente. Donc pas d'épandage possible à cet endro

Mais va falloir batailler un peu

Par chez moi, avec le Satanc, on arrive à prendre des libertés avec les textes