Retour
Menu utilisateur
Menu

Demarche

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 94 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour
Ma sœur et moi avons un terrain a bâtir en nue propriété, mon père veut nous donner l usufruit

Nous avons démande le CUO a la mairie il est accepté
( dans le CUO nous avons mentionné constructions sur le même terrain)

Nous souhaitons construire 2 maisons distinctes sur ce même terrain qui n est pas borné ni divisé

Quelles sont les démarches à suivre en premier( entre notaire, géomètre constructeur et mairie )

Je suis un peu perdue Je vous remercie pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 2000 message Bétheny (51)
Bonjour, pourquoi votre père ne vous donne que l'usufruit ? Ce serait mieux pour l'avenir qu'il vous donne complétement le terrain, surtout si vous avez des frères ou soeur. Car en cas de succession, je pense que ce qui est bâti ne vous appartiendra pas complétement, voyez en 1er un notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Notre père nous a donner le terrain en nue propriete il y a 2 ans devant notaire, mais on a pas l usufruit

.nous souhaitons être pleinement propriétaires pour construire ma sœur et moi,nous sommes que 2
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 2000 message Bétheny (51)
Si vous voulez construire, il faut que vous ayez la jouissance complète du terrain. Si votre père conserve l'usufruit, normalement vous devrez lui payer une sorte de loyer ou un fermage puisque c'est un terrain.
Le démembrement s'applique principalement à un bien immobilier,

https://www.info-legs.fr/donations/donner-bien-garder-jouiss[...]Xx_VN_ta7RoCGYwQAvD_BwE
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 10 message Gironde
Justement notre père veut qu on aient la pleine propriété pour construire,

le géomètre nous a dit qu il faut d abord borner le terrain en deux, et après donner l usufruit .

Est ce logique? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 2000 message Bétheny (51)
Bonjour, oui, c'est ce qu'il faut faire, et que vous soyez propriétaires pour construire, par contre la fiscalité sera différente à la succession
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse,
je doit demander la déclaration préalable de division de terrain a la mairie en premier?
Ou le géomètre ? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 10 message Gironde
Falala33 a écrit:Merci pour votre réponse,
je doit demander la déclaration préalable de division de terrain, ou le permis d aménager a la mairie en premier?
Ou le géomètre ? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 mois
En cache depuis le dimanche 28 novembre 2021 à 05h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir