Fosse septique

Hello,
C'est lilicoco, on m'a dit pas plus tard qu'hier qu'une loi passé et qu'en 2008 les fosses seront définitivement interdites, j'aimerai vraiment bien savoir comment les petits villages ou les terrains eloignés allés faire, c'est le trou noir !!!!!!

Tout immeuble non raccordable au réseau public, doit être équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement... fosse sceptique interdite= maintenant c est fosse toutes eaux!

Désolé mais novice c'est quoi la différence fosse sceptique et fosse toutes eaux ?

La fosse toutes eaux (comme le nom l'indique) collecte toutes les eaux usées (cuisine, machine à laver, salle de bain, WC) ensuite les eaux sont traitées par des tranchées d'épandage, filtre à sable ou tertre d'infiltration.
La fosse septique ne collecte que les eaux des WC, les eaux ménagères ne sont pas prétraitées dans une fosse mais directement envoyé vers le traitement.
Ne vous inquiéter pas, l'assainissement autonome est et sera toujours autorisé pour les petites collectivités qui n'ont pas les moyens de créer des réseaux de collecte et des stations d'épuration.

je te remercie She je suis rassuré d'un autre côté c'est économiquement logique bon il ne me reste plus qu'à régler mon problème d'eau. a bientot.

Effectivement le constructeur me préconisait au départ une fosse avec filtre sable, donc fosse toutes eaux, et le maire refuse l'installation, celle-ci est interdite !!

J'y comprend plus rien !

Pour quel motif ?
Filtre à sable drainé ? : rejet eaux traitées au fossé interdit dans ce cas faire un filtre à sable non drainé.
filtre à sable non drainé ? : incompatible avec le sol (présence nappe a faible profondeur) dans ce cas faire tertre d'infiltration.

Pour le premier motif, il me semble

Si c'est un filtre à sable drainé qui est préconisé, il y a une raison, le terrain est imperméable.
Le filtre à sable non drainé ne va pas solutionner le problème.

non, non rien à voir

explique toi, c'est quoi le problème exactement ?
on aura peut etre une solution

oui, t'es pas très clair...

J'ai pas le droit de mettre un fosse telle qu'elle soit, l'assainissement est à 92ml du terrain, dans mon prêt avec le constructeur on avait vu que je payerai l'assainissement, ce qui ne me posait aucun problème (4 000 euros) mais voilà la DDE dit que c'est illégal que ce soit moi qui paye c'est à la mairie de le faire, mais le maire veut pas !!

Du coup quoi faire ?

Je peux pas faire plus clair, merci de votre aide.....

Hein ?
Je ne comprends pas !

C'est pas la mairie qui paye les travaux d'assainissement chez les particuliers ?
Les FTE + filtre à sable ne sont pas illégal ??

Par contre, si il existe un réseau d'assainissement communal, qu'il soit à 92m ou +, du moment que la parcelle est desservi, il faut se raccorder dessus.

Je ne comprend pas pourquoi ce serait à la mairie de payer. Surtout qu'elle n'a pas droit de financer des biens privés, c'est pas les impots de tes voisins qui vont te payer ton assainisement (à usage uniquement personnel) !
A mon avis le coté illégal vient du fait que ton assainissement est en dehors de ta parcelle constructible.
Mais je ne suis pas sur d'avoir tous compris.

JacK a écrit:

Hein ?
Les FTE + filtre à sable ne sont pas illégal ??

Par contre, si il existe un réseau d'assainissement communal, qu'il soit à 92m ou +, du moment que la parcelle est desservi, il faut se raccorder dessus.

Oui les FTE+filtre à sable sont légal mais le maire n'en veut plus dans le village....

Exactement, et c'est ce raccordement qui coûte 4000 euros qu'on avait compris et accepté qui d'après l'instructeur de la DDE est illégal, c'est pas à nous de le payer mais à la mairie, qui plus est ne veut pas, c'est un vrai casse tête. En plus c'est pas très simple à expliquer et à comprendre !

she a écrit:

Je ne comprend pas pourquoi ce serait à la mairie de payer. Surtout qu'elle n'a pas droit de financer des biens privés, c'est pas les impots de tes voisins qui vont te payer ton assainisement (à usage uniquement personnel) !
A mon avis le coté illégal vient du fait que ton assainissement est en dehors de ta parcelle constructible.
Mais je ne suis pas sur d'avoir tous compris.

Cà n'a rien de privé c'est le raccordement du bord du terrain à l'assainissement communal dont le collecteur se trouve 92ml plus bas qui pose problème !! c'est cette partie que nous étions ok avec le constructeur pour payer mais d'après la DDE c'est illégal, c'est à la mairie de prendre en charge cette partie !

Au secours.........On va jamais y arriver, c'est un vrai casse tête cette histoire !!

Ce n'est certainement pas a la mairie de te payer ta viabilisation....
Certe certaines communes prennent en charge une partie des depenses...
Mais pas toujours !!!!
Donc prend un rdv avec le mairie, pour que celui fasse venir une entreprise afin de te connecter, sachant qu'il faut bien lui dire que tu payera bien les travaux réalisés !!!!

OK je comprend mieux.
Je suis d'accord avec Batna, la mairie n'a pas obligation de réaliser un branchement particulier meme si tu es dans le périmètre d'assainissement collectif.
La seule solution c'est que tu te mette d'accord avec ton maire pour faire les travaux à tes frais, avec les essais de réception nécéssaire (tests étanchéité et inspection télévisée) et ensuite tu retrocède le réseau à la mairie. Le mieux c'est de faire une convention entre toi et la mairie.

Oui, pour tout çà on est d'accord mais l'instructeur du PC ne veut pas et dit que c'est illégal, c'est à ce mettre la tête contre les murs, N'y at-il pas de solution !!!
Le maire a dit au constructeur que la solution serait de modifier le plan du PC en indiquant que l'assainissement arrive en bord de terrain, le problème est qu'il ne faut pas que j'ai un contrôle, sinon pas de conformité et surtout si c'est illégal qu'est ce que je risque ???

En plus, et çà j'en fais le sacrifice, toute la rue pourra ensuite se connecter au réseau d'assainissement à mes frais et eux gratos puisque que j'aurai du remonter toute la rue jusqu'à mon terrain, mais bon....

bonsoir à tous
j'ai enfin résolu mes problème de CU d'eau et d'assainissement. La DDE attend que la communauté de commune augmente la capacité d'eau pour le hameau et c'est en cours il font des essais en ce moment. D'autre part les fosses toutes eaux sont toujours légales et ce n'est pas prés de l'être. donc d'ici la fin de l'année je pourrais redemander un CU et mon permis sans problème j'ai eu affaire à des gens compréhensif;
c'est pourquoi je te conseille de voir si il y a une communauté de commune dans ton coin et de voir le responsable de l'eau et de l'assainissement des fonds peuvent être débloqués si ton conseil municipal et surtout le maire se bougent pour te permettre d'atteindre l'assainissement mais cet ouvrage devra servir à d'autre ce n'est pas à toi de payer ni de faire des travaux sur le domaine public c'est effectivement illégal; les impots servent à améliorer la vie de la communauté tu as droit à l'eau, l'EDF et l'assainissement si il existe dans ta commune mais l'argent c'est le nerf de la guerre.
bon courage lilicoco sinon il existe un médiateur de la république dans chaque préfecture.

C'est bien ce que je compte faire, j'attends demain pour appeler le constructeur qui s'occupe du pb, je vois où çà en ai et je vais faire bouger les choses, j'te le dis moi !!!!

Merci, bonne continuation pour la suite.....

Effectivement ça ressemble à un casse tête chinois.
Bon courage.

Puisque le maire ne peut et ne veut pas te mettre un branchement sur le réseau collectif et que le terrain est constructible tu dois mettre en place un système d'assainissment collectif. C'est la loi !
Le maire ne peut pas t'interdire de poser une fosse puisqu'il n'a pas mis de réseau en bordure de ton terrain, sinon c'est de l'abus de puvoir.
Il faut que tu fasses une étude de sol pour définir le type de traitement et le dimensionnement par une société spécialisée. Tu la fais valider par le SPANC. Tu dit à ton maire que c'est un dispositif provisoire et que tu te raccordera dès qu'il aura poser le réseau. Prevoit ton coup lors du terrassement, met un tuyau en attente comme ca tu n'auras pas à tous casser.
C'est franchement incroyable qu'il veuille te faire payer un réseau communal qui en plus servira à d'autre usager.
Bon courage et continue le forcing sur ton maire.

Ouaip, merci encore de votre aide.
L'étude de sol a été faite, y'a aucun souci à ce niveau.
J'ai appelé le constructeur hier pour avoir des nouvelles, évidemment ils étaient en réunion, je renouvelle l'appel ce matin, faut que çà bouge, j'en ai marre..............tout commencais si bien !!!!