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Travail au noir !!!

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 5.209 fois
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Env. 200 message Finistere (29)
Bonsoir

Une question qui me viens à l'esprit Rolleyes

A partir de quand un travail est il considéré comme travail au noir !!!!!!!!!

Merci

bonne soirée Wink
Messages : Env. 200
De : Finistere (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
le jour meme si le travailleur bosse et n'a pas de declaration urssaf

c'est tres rapide a faire meme par minitel

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Finistere (29)
Donc l'entraide est interdite Unsure

Exemple , je suis peintre et mon voisin est carreleur .
Du fait que le peintre fasse la peinture chez le carreleur et vis versa .
Est ce considéré comme travail au noir ?

Merci Wink
Messages : Env. 200
De : Finistere (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
non si il n'y a pas de rémunération, c'est juste de l'échange de service je pense...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
hum va expliquer cela !

1 pros qui bosse sur un chantier ce ne serait pas du blac ?

deja qu'en ariege ils ont attaque des autoconstructeurs en SEL

alors un pro sur un chantier !

a+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Arf, bcp de gens ne pourraient construire si le blac n'existait pas. D'une facon ou d'une autre , ca fait fonctionner l'économie ! Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Soissons 02 (2)
Si un peintre bosse sur un chantier sans rémunération ce n'est pas du black.
Sinon un enseignant qui explique quelque chose aux enfants de ses meilleurs amis travaille au black... ou va t on?
Messages : Env. 500
De : Soissons 02 (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Fons (7)
Voici l'explication qu'un contrôleur de l'URSSAF m'avait donnée il y pas longtemps :

Est considéré comme travail au noir toute personne qui travaille pour quelqu'un d'autre sans contrat de travail. L'excuse du "je le fait gratos" ne marche pas. Même une aide d'un membre de la famille n'est pas légale mais simplement tolérée.

Personnellement je pensai que pour travail au noir il fallait qu'il y ai un but lucratif mais apparement le fait d'aider quelqu'un par plaisir lui permet de faire des économies et donc c'est considéré comme lucratif... On est vraiment dans un pays de fou, avec des lois de maso.
Messages : Env. 700
De : Fons (7)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Laugh Laugh

Et oui !! d'après la loi seuls les enfants je crois ont le droit d'aider "gratuitement" (j'ai un doute pour les parents ou les frères et soeurs).

Pour toutes les autres personnes, il faut une déclaration, et donc payer les charges etc....

Dans la pratique, je suppose que ça doit pas arrivé souvent qu'ils condamment des gens si c'était des personnes de la famille qui donnaient un coup de main, voir des amis s'ils n'ont clairement rien a voir avec le batiment...

Par contre, pour tous les reste, va expliquer aux inspecteurs du travail, que le pro travail gratuitement sur ton chantier Laugh Laugh

PS: tiens on dirait que certains ce rendent compte de ce que c'est d'être un patron W00t Tongue
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Moselle (57)
Pour l'anecdote, je me suis faite controler par l'urssaf il y a 3 semaines environ Crying (oui j'aurai tout eu pendant ce chantier) Crying . C'est mon oncle qui bossait (gratos) sur mon chantier. Il n'est pas du tout d'un métier du batiment.
Les 2 inspectrices (accompagnées de 3 gendarmes) ont dit que j'aurai du le déclarer et payer des cotisations sur la base du smic, même si lui n'était pas rémunéré. Et donc redressement + amende. Crying Crying Crying

J'ai flippé tout le week end, et finalement j'ai appelé l'urssaf le lundi. On m'a dit qu'elles avaient fait du zèle et que l'aide de l'entourage familial était toléré. Mais que ca restait quand même sujet à interprétation... qu'il fallait attendre de voir la suite qu'il allait être donnée au dossier.

donc méfiance méfiance.... surtout si la personne qui aide est dans le batiment....
Intérieur en cours: elec, plomberie, montage du Stûv 21/105, puit canadien et VMC hygro en cours de finition...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=23977
Messages : Env. 600
De : Moselle (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Fons (7)
Hum, pour que 2 inspecteurs et les gendarmes se pointent c'est qu'il y a quelque chose de louche la dessous. Ce n'est pas pour un contrôle hasardeux qu'il déploient l'artillerie lourde.
Certainement une dénonciation. Un voisin jalou ?
Messages : Env. 700
De : Fons (7)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Nord (59)
Drarik a écrit:Hum, pour que 2 inspecteurs et les gendarmes se pointent c'est qu'il y a quelque chose de louche la dessous. Ce n'est pas pour un contrôle hasardeux qu'il déploient l'artillerie lourde.
Certainement une dénonciation. Un voisin jalou ?



+1
construction commencé le 08/02/2006
On y est depuis novembre 2006
On attaque la terrasse cet été
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=72[...]p?t=7282&highlight=
Messages : Env. 600
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Cholet 49 (49)
gynéco au blak c'est interdit aussi ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Cholet 49 (49)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 33 (33)
Drarik a écrit:Hum, pour que 2 inspecteurs et les gendarmes se pointent c'est qu'il y a quelque chose de louche la dessous. Ce n'est pas pour un contrôle hasardeux qu'il déploient l'artillerie lourde.
Certainement une dénonciation. Un voisin jalou ?


+2
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Nord (59)
zeujerk a écrit:gynéco au blak c'est interdit aussi ?


Ca peut toujours arranger le trou de la sécu
construction commencé le 08/02/2006
On y est depuis novembre 2006
On attaque la terrasse cet été
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=72[...]p?t=7282&highlight=
Messages : Env. 600
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Landes
Drarik a écrit:Hum, pour que 2 inspecteurs et les gendarmes se pointent c'est qu'il y a quelque chose de louche la dessous. Ce n'est pas pour un contrôle hasardeux qu'il déploient l'artillerie lourde.
Certainement une dénonciation. Un voisin jalou ?


+3
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
Concernant le controle des inspecteurs + flics, c'est arriver sur le chantier en face du mien.
Il y avait une secouer de maçon portugais dont un seul parlait notre langue.
Ils tous étaient en régle, pas un c'est échapper dans le champs en face, donc pas de PV.
Apres discussion avec le plaquiste qui bossait (déclarer), il m'expliquait que certaines entreprises étaient suivis de pres voir de tres pres car il y a pas mal de gens n'ont déclarer dans le BTP. On s'en doutait un peu !

Pour ton cas, il se peut qu'il y ait eu une denonciation, d'un voisin ou artisan.
A+
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Fons (7)
Et c'est quoi ta langue ?
Wink
Dans mon département c'est la chasse dans les bars et la restauration.

vince5000 a écrit:Concernant le controle des inspecteurs + flics, c'est arriver sur le chantier en face du mien.
Il y avait une secouer de maçon portugais dont un seul parlait notre langue.
Ils tous étaient en régle, pas un c'est échapper dans le champs en face, donc pas de PV.
Apres discussion avec le plaquiste qui bossait (déclarer), il m'expliquait que certaines entreprises étaient suivis de pres voir de tres pres car il y a pas mal de gens n'ont déclarer dans le BTP. On s'en doutait un peu !

Pour ton cas, il se peut qu'il y ait eu une denonciation, d'un voisin ou artisan.
A+
Messages : Env. 700
De : Fons (7)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
ca sent la dellation à plein nez...

+4 Tongue
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Tu es sur que ton oncle travaillait gratos? Tu ne l'as pas payé avec un petit cadeau ou une bouffe au resto? Et comment a t il prouvé que c'etait ton oncle? Il avait l'arbre généalogique sur lui? Crying
C'est de la délation, ça n'est pas possible autrement
+5
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Moselle (57)
je ne sais pas si quelqu'un m'a "dénoncée" ou pas... (ce qui est un peu idiot puisqu'il n'y a rien á dénoncer justement!).... je me suis dit peut-être une boîte qui bosse dans le lotissement et qui n'a pas envie que tout le monde se mette à l'autoconstruction, I don't know....

Concernant mon oncle, il n'avait pas son arbre généalogique sur lui Tongue mais sa CNi, comme il porte le même nom que moi, ca aide déjà un peu... Puis je pense qu'ils ont vérifié ensuite son métier, sa déclaration d'impôt etc etc etc....
Il est fonctionnaire, rien á voir du tout avec le batiment....
Il travaille gratos de gratos (il est un peu maso hein), bon de temps en temps je lui donne un peu quelque chose à manger quand même, à midi Wink , mais psscchhht, je ne voudrais pas qu'il ait à déclarer un avantage en nature!!!
Non, plus sérieusement, j'étais complètement effarée.... taxer l'entraide. Non mais dans quel monde vit-on??? Sad
Intérieur en cours: elec, plomberie, montage du Stûv 21/105, puit canadien et VMC hygro en cours de finition...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=23977
Messages : Env. 600
De : Moselle (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Rhone
COmment il est fonctionnaire ???

Mais il n'a pas le droit d'avoir un double emploi comme ça!!!!!!

En plus de l'amende que tu vas recevoir, il risque fort de perdre son boulot W00t W00t .

C'est dommage, tout ça pour être venu t'aider à poncer les murs W00t W00t
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
roger a écrit:COmment il est fonctionnaire ???

Mais il n'a pas le droit d'avoir un double emploi comme ça!!!!!!

En plus de l'amende que tu vas recevoir, il risque fort de perdre son boulot W00t W00t .

C'est dommage, tout ça pour être venu t'aider à poncer les murs W00t W00t

J'espère que ça n'etait pas pendant ses heures de travail théorique ! Il y a un excès de travail et risque un accident du travail W00t
Je sens que les fonctionnaires vont me tomber sur le dos... J'ai déjà ma femme et c'est lourd à porter Crying Laugh
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
jeanlou a écrit:Je sens que les fonctionnaires vont me tomber sur le dos... J'ai déjà ma femme et c'est lourd à porter Crying Laugh


2 erreurs cumulées dans la méme phrase .... Crying ...... fuis, vite !! Laugh
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Dept : Puy De Dome
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