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Problème implantation terrasse

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Env. 10 message Loiret
Bonjour, la maison de mon voisin est implantée sur la limite séparative entre nos 2 terrains. J ai fait installer une clôture, dont il a refusé de prendre en charge la moitié, donc à 5 cm de la la limite séparative, sur mon terrain. Je l ai prévenu que je ne voulais pas qu il installe ou entrepose quoique ce soit sur ma clôture sans mon accord. Il a réalisé une terrasse (dalle béton à ras du sol) dont une partie est installée contre ma clôture, et donc sur mon terrain. J ai contacté la mairie et la communauté de commune pour savoir comment procéder pour qu il retire la partie de sa terrasse, parce que je ne trouve pas d informations sur le sujet. Pouvez-vous me dire quels recours me sont possibles ? Merci d avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 4000 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour pour la réalisation d'une terrasse en bois...

Allez sur la page devis terrasse bois de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-142-devis_terrasse_bois.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La première chose est de pouvoir justifier qu'il y a empiètement sur votre terrain. Vous devez donc disposer d'un plan + PV de bornage qui permet d'identifier clairement la position de la limite.

Ensuite, sur la base de ces éléments vous écrivez à votre voisin en courrier R/AR pour l'alerter de la situation et lui demander d'y mettre fin. Sans réponse de sa part dans un délai raisonnable vous lui envoyez une deuxième courrier qui le met en demeure de retirer ce qui empiète chez vous dans un délai fixé et précisez que sans action de sa part vous intenterez une action en justice pour faire cesser le trouble.

N'espérez pas une intervention de la mairie, il s'agit là d'un litige privé entre deux personnes physiques. Par contre vous pouvez solliciter le conciliateur de justice, après les courriers R/AR et avant le tribunal, si votre voisin s'obstine.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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