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Niveau pour clôture - del de préalable

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Env. 40 message Ain


Bonjour,

J’aimerai l’avis d’un professionnel car je n’arrive pas à obtenir une réponse claire du lotisseur et de la mairie.

Le lotissement impose un règlement d’une hauteur totale d’1m50.

Nous avions un terrain naturel plat, mais dans le permis il était imposé que le plancher soit implanté 
au minimum 30 cm au dessus du terrain naturel.
Du coup, avec notre maison surélevée nous aurons une clôture d’1m20 (si c’est pas moins).

Le lotisseur explique qu’il faut se repérer du niveau sur la logette qui correspond à la voirie finie. 

Jusque-là ok, mais sur un côté de notre terrain, ils ont déjà fait le trottoir (qui n’est pas du niveau qui correspond au niveau de la logette) donc de l’extérieur j’aurai forcément plus de 1m50 et donc ne respecte pas le PLU.

Il me précise que quand je suis dans mon terrain (au bon niveau de la logette) je dois voir 1m50 pour ma clôture.

Pour le trottoir déjà fait il m’explique que ce sera bon à 1m75.

Si je me base au niveau de la logette sur tout le terrain, au niveau du trottoir déjà fait j’aurai 0,50 (mur soutènement),  1m50 soit hauteur totale de 2m.

Avec mes plans, je vois des chiffres TN +240.40, 240,89…. Si je me fis au plan, ils n’ont pas respecté la même hauteur pour réaliser le trottoir où je me
trompe ?

Merci d’avance pour votre aide car je n’arrive pas obtenir une réponse claire et j’aurai besoin d’aide avant d’envoyer la déclaration préalable.








Messages : Env. 40
Dept : Ain
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