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Raccordement fibre dans lotissement

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Env. 60 message Doubs
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'aide pour un problème de fibre. Nous avons acheté un terrain auprès d'un lotisseur,
ce lotissement comprend 3 maisons.

Quand nous avons emménagé au mois de juin cette année, nous avons contacté Orange pour nous
raccorder à la fibre. Déjà grosse galère pour eux car la rue est nouvelle et privée.

Orange se décide à nous envoyer un technicien, qui arrivé sur place nous dit qu'il n'y a pas de fibre tirée
dans les gaines prévues à cette usage et qu'il ne peut rien faire.

En contactant la Mairie de notre village, nous apprennons que c'est le lotisseur qui aurait dû en amont faire la demande de pré fibrage. Nous contactons le lotisseur qui nous informe, étant novice, qu'il a oublié de le faire.

Nous lui demandons de faire le nécessaire sauf que la société qui tire la fibre dans notre région nous annonce un délai mini de 6 mois et voire plus car nous sommes dans une région montagneuse et qu'il ne peut pas intervenir si il fait trop froid. Ce qui repousserait à Avril ou mars 2023 dans le meilleur des cas.

Notre lotisseur s'en fout royalement, il vit dans le sud de la France maintenant et ne prends pas au sérieux les différentes demandes. Nous avons fait des mails avec en copie la notaire pour garder des traces. Nous avons également vu un conciliateur de justice mais rien ne bouge.

Nous voudrions passer à la vitesse supérieure et saisir un tribunal pour demander des dommages et intérêts, car aujourd'hui nous continuons à payer l'abonnement fibre de notre ancienne maison pour ne pas perdre nos avantages et en contrepartie Orange nous fournit une Airbox en 4G avec une connexion nulle car pas beaucoup de réseau chez nous, que je dois ramener en boutique tous les deux mois à 45 minutes de la maison.

Ma question, suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts car le lotisseur a l'obligation de nous fournir la fibre depuis la loi Macron? Quel tribunal dois-je saisir?

Mon post est long, désolé, mais je voulais apporter le plus d'informations.

Belle journée et merci pour vos lectures.

Marc
Messages : Env. 60
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 4 ans
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