Raccordement fosse septique inexistant

laetD a écrit:

Bonjour,

je me permets de venir par ici car mon conjoint et moi avons quelques questions concernant le bien que nous venons d'acquérir. En effet nous avons acheté une vieille maison non raccordé au réseau d'assainissement avec une fosse septique. Le tout à l'égout passe dans notre rue et donc nous savons que nous devons effectuer les travaux de conformité. C'est d'ailleurs écrit ds l'acte.

Sauf que nous venons de découvrir qu'une partie des eaux usées (salle de bain et WC de l'étage) n'était pas raccordé à cette fameuse fosse... Mais que la totalité des rejets se déverse sur le coté de notre maison à même le sol. Mon conjoint l'a découvert lors d'une séance de jardinage... Le tuyau était entérré.

Nous n'avons pas eu de diagnostic assainissement lors de la vente.

Est ce un vice caché ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour

Vice caché je ne sais pas, mais vous devriez poser la question à votre notaire de la raison de l'absence du diagnostic assainissement.
Vous aviez bien votre notaire ?
et pas uniquement celui du vendeur ?

Merci pour votre retour ManuTaden
Non nous n'avions qu'un seul notaire pour les deux parties...

Justement nous y allons ce soir pour avoir des explications.

Néanmoins j'ai lu sur le site du service public:
"Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable".

Comme le réseau passe et que les travaux sont sensés être réalisable...
Avec le recul je trouve ça incroyable...

Bref ! Merci encore

Bonjour,
Que toutes vos évacuations soient reliées ou non à la fosse septique ne devrait pas changer grand chose. Il est interdit de relier une fosse otique au tout à l'égout. Je crois que la raison est un problème d'accumulation de gaz... il vous faut désactiver votre fosse et la shunter....

Bonjour laetD 
Bonjour à tous,

Contrairement à Gallilée , j’y vois un problème, même majeur.

Dans l’intervalle de temps où vous devenez propriétaire d’un bien, non conforme par son assainissement individuel (selon votre description), et le moment ou le raccordement au tout à l’égout est régularisé, la pollution potentielle des sols (dans votre cas) va se poursuivre. . Et pas de votre faute

Pour la même raison, je suis assez perplexe à la lecture de cette phrase :

« Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable. »

Une lecture de ces lignes pourrait laisser penser que le raccordement au public étant possible, on pourrait se passer du diagnostic assainissement. Sous le contrôle d’intervenants plus expérimentés, il me semble que ce n’est pas possible ??

Je suis étonné également de l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte, et je serais très intéressé par l’explication de votre notaire.

Cdlt

Bonjour, le diagnostic assainissement n'est nationalement obligatoire que lors d'une habitation en assainissement non collectif, ceci du fait de l'absence du dit réseau collectif. Une commune disposant d'un réseau collectif peut imposer de faire réaliser un contrôle qui consiste à vérifier si l'intégralité des eaux usées de l'habitation sont raccordées au réseau collectif, et dans le cas contraire, à rappeler l'obligation aux propriétaires de raccorder ses eaux usées. Donc dans votre cas, le réseau existe, il passe devant votre habitation, voir auprès de la mairie et de son service eau et assainissement s'ils imposent un diagnostic vente. Dans ce cas là uniquement,alors on peut évoquer un soucis à la vente. Une fosse septique n'a vocation qu'à collecter les eaux vannes (celles issues d'un WC), donc les eaux ménagères sont gérées autrement. Pour votre raccordement, il faudra neutraliser la fosse septique et raccorder l'intégralité des eaux usées de votre maison conformément au réglementation d'assainissement de la commune ou de l'EPCI si celui-ci est compétent en matière d'assainissement.

Merci à tous pour vos réponses.
En effet c'est bien ça TFJ !
Le diagnostic n'est pas obligatoire pour les maisons non raccordées mais raccordables... Ce qui est notre cas...
C'est incroyablement subtile !

laetD a écrit:

Merci à tous pour vos réponses.
En effet c'est bien ça TFJ !
Le diagnostic n'est pas obligatoire pour les maisons non raccordées mais raccordables... Ce qui est notre cas...
C'est incroyablement subtile !

Bonjour,

Le problème est plus complexe.
- l'habitation est partiellement raccordé au réseau d'assainissement collectif, le contrôle n'est réglementairement pas obligatoire.
- l'habitation n'est pas raccordé à l'assainissement collectif mais raccordable, il est donc supposé être en ANC donc soumis au contrôle du SPANC, qui transfèrera le dossier par la suite au service gestionnaire du réseau collectif.

Donc :
- soit la fosse septique est raccordé à l'assainissement collectif, et vous dépendez du contrôle (non obligatoire) du service d'assainissement collectif, avec une non-conformité technique sur le raccordement (en plus de l'absence de raccordement des autres effluents),
- soit la fosse septique est toujours utilisée comme dispositif individuel et le contrôle aurait dû être exécuté par le SPANC.

Bonne soirée