Ruissellement eaux de pluie sur terrains mitoyens

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 127 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Ralph3084 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2023 à 09h14 Env. 10 message Gard

Bonjour,
Je suis en mitoyenneté avec mon voisin (côte à côte). Une pente existe du haut vers le bas et légèrement de son terrain vers le mien. Sur cette limite, nous avons fait un mur mitoyen.
Concernant le ruissellement des eaux de pluies, il est toujours indiqué le fond supérieur et inférieur.
Mon voisin est en train d'édifier un mur sur le haut de son terrain. J'ai peur d'avoir ainsi plus d'eau de ruissellement sur mon terrain.
La réglementation indique que le terrain en aval doit recevoir les eaux de ruissellement des terrains en amont, et qu'il doit prévoir des aménagements. Qu'en est-il des terrains mitoyens ?
Puis je l'obliger à faire des passages dans son mur afin d'éviter le détournement des écoulements ?
Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php

Sebastien91160 Picto info

Le 16/06/2023 à 09h31 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
En premier lieu, il faut lui en parler.
Si vous ne pouvez pas vous entendre, alors dans la mesure ou il n'y a pas encore de gene effective, vous ne pouvez pas le contraindre à quoi que ce soit.
Si il bâti un mur, il doit y avoir un DP en mairie. N'ont ils pas relevé ce point ?
Avez-vous des écoulements importants et visibles habituellement ? Quelle est la nature du terrain ? Des photos seraient appréciées pour mieux comprendre la situation.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 16/06/2023 à 09h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ralph3084 a écrit:Bonjour,
Je suis en mitoyenneté avec mon voisin (côte à côte). Une pente existe du haut vers le bas et légèrement de son terrain vers le mien. Sur cette limite, nous avons fait un mur mitoyen.
Concernant le ruissellement des eaux de pluies, il est toujours indiqué le fond supérieur et inférieur.
Mon voisin est en train d'édifier un mur sur le haut de son terrain. J'ai peur d'avoir ainsi plus d'eau de ruissellement sur mon terrain.
La réglementation indique que le terrain en aval doit recevoir les eaux de ruissellement des terrains en amont, et qu'il doit prévoir des aménagements. Qu'en est-il des terrains mitoyens ?
Puis je l'obliger à faire des passages dans son mur afin d'éviter le détournement des écoulements ?
Merci d'avance.

Tout est dans les articles 640 et 641 du code civil.
- Oui, le fonds inférieur doit recevoir les eaux de ruissellement naturel,
- Non, le fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrave la situation.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Ralph3084 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2023 à 12h39 Env. 10 message Gard

Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
En premier lieu, il faut lui en parler.
Si vous ne pouvez pas vous entendre, alors dans la mesure ou il n'y a pas encore de gene effective, vous ne pouvez pas le contraindre à quoi que ce soit.
Si il bâti un mur, il doit y avoir un DP en mairie. N'ont ils pas relevé ce point ?
Avez-vous des écoulements importants et visibles habituellement ? Quelle est la nature du terrain ? Des photos seraient appréciées pour mieux comprendre la situation.

Bonjour,
Merci pour votre réponse...
Le "mur" fait 60 cm de haut surmonté d'un grillage mais va empêcher l'eau de couler naturellement et la faire devier des 2 côtés du mur ... derrière, nous sommes en limite de forêt qui a été débroussaillée .

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 19h55

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !