Ruissellement eaux de pluie sur terrains mitoyens

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Ralph3084 Picto info

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Le 16/06/2023 à 09h14 Env. 10 message Gard

Bonjour,
Je suis en mitoyenneté avec mon voisin (côte à côte). Une pente existe du haut vers le bas et légèrement de son terrain vers le mien. Sur cette limite, nous avons fait un mur mitoyen.
Concernant le ruissellement des eaux de pluies, il est toujours indiqué le fond supérieur et inférieur.
Mon voisin est en train d'édifier un mur sur le haut de son terrain. J'ai peur d'avoir ainsi plus d'eau de ruissellement sur mon terrain.
La réglementation indique que le terrain en aval doit recevoir les eaux de ruissellement des terrains en amont, et qu'il doit prévoir des aménagements. Qu'en est-il des terrains mitoyens ?
Puis je l'obliger à faire des passages dans son mur afin d'éviter le détournement des écoulements ?
Merci d'avance.

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Sebastien91160 Picto info

Le 16/06/2023 à 09h31 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
En premier lieu, il faut lui en parler.
Si vous ne pouvez pas vous entendre, alors dans la mesure ou il n'y a pas encore de gene effective, vous ne pouvez pas le contraindre à quoi que ce soit.
Si il bâti un mur, il doit y avoir un DP en mairie. N'ont ils pas relevé ce point ?
Avez-vous des écoulements importants et visibles habituellement ? Quelle est la nature du terrain ? Des photos seraient appréciées pour mieux comprendre la situation.

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deffrey Picto info

Le 16/06/2023 à 09h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ralph3084 a écrit:Bonjour,
Je suis en mitoyenneté avec mon voisin (côte à côte). Une pente existe du haut vers le bas et légèrement de son terrain vers le mien. Sur cette limite, nous avons fait un mur mitoyen.
Concernant le ruissellement des eaux de pluies, il est toujours indiqué le fond supérieur et inférieur.
Mon voisin est en train d'édifier un mur sur le haut de son terrain. J'ai peur d'avoir ainsi plus d'eau de ruissellement sur mon terrain.
La réglementation indique que le terrain en aval doit recevoir les eaux de ruissellement des terrains en amont, et qu'il doit prévoir des aménagements. Qu'en est-il des terrains mitoyens ?
Puis je l'obliger à faire des passages dans son mur afin d'éviter le détournement des écoulements ?
Merci d'avance.

Tout est dans les articles 640 et 641 du code civil.
- Oui, le fonds inférieur doit recevoir les eaux de ruissellement naturel,
- Non, le fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrave la situation.
@+

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Ralph3084 Picto info

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Le 16/06/2023 à 12h39 Env. 10 message Gard

Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
En premier lieu, il faut lui en parler.
Si vous ne pouvez pas vous entendre, alors dans la mesure ou il n'y a pas encore de gene effective, vous ne pouvez pas le contraindre à quoi que ce soit.
Si il bâti un mur, il doit y avoir un DP en mairie. N'ont ils pas relevé ce point ?
Avez-vous des écoulements importants et visibles habituellement ? Quelle est la nature du terrain ? Des photos seraient appréciées pour mieux comprendre la situation.

Bonjour,
Merci pour votre réponse...
Le "mur" fait 60 cm de haut surmonté d'un grillage mais va empêcher l'eau de couler naturellement et la faire devier des 2 côtés du mur ... derrière, nous sommes en limite de forêt qui a été débroussaillée .

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