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Déclaration pergola sur le cerfa_13703-11?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 94 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Je vous sollicite car je suis en train de remplir la déclaration cerfa_13703-11 pour régulariser la pose d'une pergola sur la terrasse plain-pied depuis environ 9 mois.
La question est "Que dois-je coché sur le cerfa à la question 4 "Nature de votre projet" :
  • "Nouvelle construction - Autre (précisez) : pergola ?
  • "Travaux sur une construction existante - Autre (précisez) : pergola sur une terrasse plain-pied?
Il est à noter que la terrasse plain-pied qui fait moins de 20m² est accessible pour le porte fenêtre de la salle de séjour et que la pergola qui a 4 pieds jouxte le mur de la maison.
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de m'éclairer sur la bonne case à coché.
Cordialement.

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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez sur la page devis pergola - carport de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des installateurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Pourquoi le cerfa 13703-11 ?
moi            cerfa 13703-06
N'oublies pas les cerfa 13407-02  et 13408-02 puis demander l'attestation de conformité une foi les travaux réalisés
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour. je suis en train de remplir le cerfa 13703*11 pour une déclaration de travaux  pour la construction d'une pergola autoportée de moins de 20m2. la Surface de l'emprise au sol de la pergola est renseigné dans la description du projet? aussi, j'ai pas besoin de remplir les surfaces de plancher sur le chapitre 4.2 (parce que ce n'est pas un espace fermé)?Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 mois
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En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 05h09
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