Affaissement mur de soutènement / Qui est responsable ?

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Ninio83210 Picto info

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Le 25/07/2023 à 11h02 Env. 10 message Var

Bonjour à tous,

Je vous contacte car j’ai racheté la maison de mes parents, surplombant une route, et collé à cette route, l’autoroute.

Escota, à l’époque, avait fait un mur de soutènement, en contrebas de ma maison.

Celui-ci s’affaisse peu à peu, fissure ma maison, et le chemin pour y accéder, en plus d’être une servitude pour mes voisins, forcés d’emprunter ce chemin pour accéder à la leur.

A savoir que ce chemin a été bétonné aussi par Escota, sans ferraille…

Qui est responsable de la solidité de ce mur ?

Merci pour vos réponses !

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gill

Le 25/07/2023 à 11h42 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Mur construit il a a plus ou moins de 10 ans?

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Ninio83210 Picto info

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Le 25/07/2023 à 11h57 Env. 10 message Var

Mes parents l'ont acheté il y a 17 ans il me semble et il a été fait peu de temps apres.

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gill

Le 25/07/2023 à 12h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Donc c'est pour vous

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Ninio83210 Picto info

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Le 25/07/2023 à 18h28 Env. 10 message Var

Tout simplement ? Même si ce mur n'est pas sur ma parcelle de terrain ?

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Richard45 Picto info

Le 25/07/2023 à 19h56 Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret

Ninio83210 a écrit:Même si ce mur n'est pas sur ma parcelle de terrain ?

Bien évidement que non, si ce mur n'est pas chez vous, il ne vous appartient pas.

Il aurait peut-être fallu commencer par ça.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Ilovir Picto info

Le 26/07/2023 à 09h26 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

En droit civil, il est d'usage de considérer que le mur de soutènement appartient au fond amont, qui en doit l'entretien.

En droit administratif, on regarde surtout quelle est l'utilité du mur, et s'il est nécessaire pour la voie publique, c'est le public qui en a la responsabilité.

Dans votre cas, si en plus le mur n'est pas sur votre terrain, ce n'est pas à vous de conserver sa solidité.
Au contraire, vous avez à vous plaindre auprès du propriétaire, du risque qu'il représente pour vous.

Seul cas possible d'une responsabilité de votre part : si vous avez fait des choses, sur votre terrain supporté par le mur, qui viennent anormalement le charger, l'abimer.

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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