Affaissement mur de soutènement / Qui est responsable ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 196 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Ninio83210 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/07/2023 à 11h02 Env. 10 message Var

Bonjour à tous,

Je vous contacte car j’ai racheté la maison de mes parents, surplombant une route, et collé à cette route, l’autoroute.

Escota, à l’époque, avait fait un mur de soutènement, en contrebas de ma maison.

Celui-ci s’affaisse peu à peu, fissure ma maison, et le chemin pour y accéder, en plus d’être une servitude pour mes voisins, forcés d’emprunter ce chemin pour accéder à la leur.

A savoir que ce chemin a été bétonné aussi par Escota, sans ferraille…

Qui est responsable de la solidité de ce mur ?

Merci pour vos réponses !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

gill

Le 25/07/2023 à 11h42 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Mur construit il a a plus ou moins de 10 ans?

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ninio83210 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/07/2023 à 11h57 Env. 10 message Var

Mes parents l'ont acheté il y a 17 ans il me semble et il a été fait peu de temps apres.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

gill

Le 25/07/2023 à 12h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Donc c'est pour vous

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ninio83210 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/07/2023 à 18h28 Env. 10 message Var

Tout simplement ? Même si ce mur n'est pas sur ma parcelle de terrain ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Richard45 Picto info

Le 25/07/2023 à 19h56 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Ninio83210 a écrit:Même si ce mur n'est pas sur ma parcelle de terrain ?

Bien évidement que non, si ce mur n'est pas chez vous, il ne vous appartient pas.

Il aurait peut-être fallu commencer par ça.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Ilovir Picto info

Le 26/07/2023 à 09h26 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

En droit civil, il est d'usage de considérer que le mur de soutènement appartient au fond amont, qui en doit l'entretien.

En droit administratif, on regarde surtout quelle est l'utilité du mur, et s'il est nécessaire pour la voie publique, c'est le public qui en a la responsabilité.

Dans votre cas, si en plus le mur n'est pas sur votre terrain, ce n'est pas à vous de conserver sa solidité.
Au contraire, vous avez à vous plaindre auprès du propriétaire, du risque qu'il représente pour vous.

Seul cas possible d'une responsabilité de votre part : si vous avez fait des choses, sur votre terrain supporté par le mur, qui viennent anormalement le charger, l'abimer.

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

Citer

Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 00h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !