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Rapport maître d'œuvre suite à ouverture mur porteur en copropriété?

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Env. 20 message Paris
Bonjour,

J'ai fait ouvrir un mur porteur dans mon appartement par une entreprise agréée. Voici la chronologie:

- Réalisation d'une étude structure par un bureau d'étude agrée
- Présentation du projet au syndic pour présentation lors de l'assemblée générale (qui s'est tenue quelque mois après)
- Validation du projet en AG
- Exécution des travaux conformément au cahier des charges (IPN, longueur & largeur d'ouverture demandée)

Tout s'est bien déroulé. 

Maintenant que les travaux sont terminés, le syndic de copropriété me demande de leur transmettre les "conclusions" ou un rapport final du "maître d'œuvre" en me disant qu'ils veulent s'assurer que tout a été fait dans les règles.

Je suis surpris par cette demande:

- Est-ce un document à caractère obligatoire ? 
- Si oui, qui est supposé rédiger un tel document? 
- Est-ce que le syndic est en droit de me demander ce document sachant que celui-ci n'a jamais été évoqué jusqu'à maintenant?

Je vous remercie d'avance pour vos éclairages.

Cordialement, 
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

C'est un peu étonnant en effet.

Ce que peut demander le syndic, c'est une copie du PV de réception, et de la liste de réserves s'il y en a. Ca vaut "rapport".

Car ce PV, par contre, c'est obligatoire, et vous devez le transmettre au syndic dans le cadre de votre dossier.

Et même, le syndic aurait du être présent lors de la réception, pour émettre ses propres réserves éventuelles.

Donc, votre maître d'oeuvre, ou vous, aurait du l'y convoquer.

Je suppose que dans le dossier présenté à la copro, vous aviez fourni les attestations d'assurance des différents intervenants.

La copro aurait pu vous obliger à payer une assurance dommage-ouvrage, théoriquement obligatoire dans ce cas, bien que le plus souvent les gens passent outre.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 20h02
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