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Clôture privative détruite par construction

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Mon futur voisin fait construire sa maison juste à côté de la mienne, son constructeur nous a contacté pour avoir un droit d'échelle il y a un an pour pouvoir effectuer le ravalement du pignon de la future maison. Nous avions répondu qu'il nous fallait un document stipulant marge d'empiètement, remise en état etc et signatures de chacune des parties prenantes mais nous n'avons jamais rien reçu. En novembre, un terrassier est venu creuser sur 2,50 M de profondeur sous le niveau naturel du sol pour les fondations.  Ma clôture privative (à 10 cm de la limite du terrain) s'est complètement effondrée car rien n'a été mis en place pour retenir les terres ou la clôture. A l'heure actuelle, ma clôture est ''couchée'' sur les fondations de mon voisin, le constructeur ne m'a toujours pas fourni de document signé pour le droit d'échelle et fait la sourde oreille depuis la destruction de ma clôture.
Ma question est : ma clôture s'étant affaissée sur le terrain du voisin, est-ce que les ouvriers sont en droit de la retirer sans mon accord ?

Merci 
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 700 message Vendee
Bonjour,
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En effet, seule une vue sur place avec tous les documents pourrez-vous permettre d'être sur à 100% d'être irréprochable et donc de pouvoir faire pression correctement.
Vous payez surement une aide juridique avec votre assurance donc, usez-en Wink
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Env. 10 message Seine Et Marne
totonenabou a écrit:Bonjour,
Une expertise avec votre assurance et vous serez fixés.
En effet, seule une vue sur place avec tous les documents pourrez-vous permettre d'être sur à 100% d'être irréprochable et donc de pouvoir faire pression correctement.
Vous payez surement une aide juridique avec votre assurance donc, usez-en Wink

 Bonjour 😊,

C'est en cours avec expert et sinistre protection juridique mais le constructeur ne s'est jamais déplacé bien que convoqué 😕

Merci !
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Ce n'est pas le constructeur que vous devez convoquer, mais le propriétaire du terrain voisin et de la future maison.
Lui gérera la communication et les actions avec son constructeur.
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Env. 10 message Seine Et Marne
MrBapt a écrit:Ce n'est pas le constructeur que vous devez convoquer, mais le propriétaire du terrain voisin et de la future maison.
Lui gérera la communication et les actions avec son constructeur

Pour être plus précise tout le monde a été convoqué, terrassier, propriétaire et constructeur. Je ne m'inquiète pas trop pour identifier qui est responsable mais plutôt sur le fait qu'on me retire ma clôture sans droit d'échelle signé.
Merci 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Inquiétez-vous plutôt de qui va payer votre nouvelle clôture neuve (le voisin, qui fera payer son constructeur).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Env. 10 message Seine Et Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Inquiétez-vous plutôt de qui va payer votre nouvelle clôture neuve (le voisin, qui fera payer son constructeur).


C'est pour ça que j'ai déclaré un sinistre avec protection juridique, mon assureur va m'indemniser ( j'ai déjà le chiffrage de l'expert) et ira récupérer son argent après du responsable désigné 😉
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Hsab a écrit: En novembre, un terrassier est venu creuser sur 2,50 M de profondeur sous le niveau naturel du sol pour les fondations.  Ma clôture privative (à 10 cm de la limite du terrain) s'est complètement effondrée car rien n'a été mis en place pour retenir les terres ou la clôture.

Encore un sacré branquignol…

À quel moment, le "terrassier" s'est dit, pas de soucis, ça tiendra…

Évitez absolument d'aller vous promener dans ce secteur de votre terrain, il risque d'y avoir plus de dégâts que la clôture.
La terre va s'ébouler à son tour.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 16 aout 2026 à 14h37
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