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Respect des formes de la fenêtre du plan de construction

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.726 fois
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Env. 400 message Hauts De Seine
Bonjour

Sur mon plan de construction, la forme supérieure de la fenêtre ne correspond pas à ce qu'a fait le constructeur. Sur le plan, elle est plus incurvé. Il dit que pour des raisons esthétiques, il n'est pas obligé de respecter la forme d'autant qu'il n'existe aucune côte officielle sur les documents.

Y a t il un recours ?

Merci
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message
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Env. 400 message Hauts De Seine
Le constructeur ajoute que la fenêtre est conforme aux plans intérieurs. Il n'y a pas à ma connaissance de plan intérieur qui définit la courbure extérieur de la fenêtre.
"la modénature est moins cintrée que sur les plans mais c'est de l'esthétique et aucune cote ne définie la modénature"
Sans côte, il ne sont pas tenu de respecter la forme de la fenêtre.

Y a t il une DTU ou un texte de loi qui oblige le constructeur à respecter la modénature de façade du plan de construction?
La forme de ma fenêtre est belle sur le plan mais moche en réalité

Merci de votre aide car je galère beaucoup en ce moment...
Messages : Env. 400
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Env. 2000 message Landes
La beauté est relative.
Sans cotation, impossible de contester quoi que ce soit.
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
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Env. 400 message Hauts De Seine
Puis alors faire établir par un huissier de justice, que la facade n'est pas conforme au plan ? L'esthétique, c'est très objectif et l'avis d'un expert ou d'un huissier ne pourrait il pas trancher. Sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives et il me semble que le plan permet justement d'éviter cela.


Merci de vos lumières
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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Nord
De plus, n'as tu pas un risque de ne pas recevoir ton certificat de conformité?
Messages : Env. 100
De : Nord
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
zaze59 a écrit:De plus, n'as tu pas un risque de ne pas recevoir ton certificat de conformité?


non je ne crois pas, pas pour des modénatures "inesthétiques". Rolleyes ni des cintres pas tout à fait comme sur le plan du PC.

d'autant que tout est subjectif........
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
tony99 a écrit:Bonjour

Sur mon plan de construction, la forme supérieure de la fenêtre ne correspond pas à ce qu'a fait le constructeur. Sur le plan, elle est plus incurvé. Il dit que pour des raisons esthétiques, il n'est pas obligé de respecter la forme d'autant qu'il n'existe aucune côte officielle sur les documents.

Y a t il un recours ?

Merci


C'est quoi le VRAI PB ???

Comprends pas la question ??
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas de DTU sur la forme des fenêtres.
Les DTU concernent la mise en oeuvre.
Faire venir un expert, pourquoi?
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Je souhaite faire constater par écrit que la modénature de la fenêtre n'est pas conforme au plan. Le problème c'est que s'est subjectif....
Mais la différence est visible. Quels sont les recours pour obliger le constructeur à respecter le plan sachant qu'il n'y a aucune cote défini ?
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 23h57
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