Délai de l'anah concernant la revente d'une maison

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Boby62 Picto info

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Le 12/09/2024 à 17h04 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

J'ai fais appel à l'anah pour rénover ma maison, j'ai fais isoler les combles ainsi que les murs par l'extérieur. L'anah m'a donc stipuler que je devrai rester au minimum 6 ans dans la maison avant de la revendre sous peine de devoir rembourser tout ou partie des aides avancées. Ma question est donc la suivante, quand démarre le délai de 6 ans, au moment où le dossier est accepté et les aides versées ou au moment où aubmoment de la signature du PV de fin de travaux?

Merci d'avance

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gilles2776 Picto info

Le 12/09/2024 à 19h47 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

Posez la question à l'ANAH

Bonjour

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Calète Picto info

Le 12/09/2024 à 20h03 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

gilles2776 a écrit:Posez la question à l'ANAH

Bonjour

Posez la question à l'ANAH, effectivement.

Et surtout revenez nous apporter sa réponse car ça peut intéresser d'autres forumeurs.

À bientôt Boby62.

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spanc-lm02 Picto info

Le 20/09/2024 à 14h26 Membre utile Env. 400 message Aisne

Bonjour,
Je suis justement dans les démarches pour faire les travaux à la maison et j'en ai profité pour me renseigner...

Il y a 2 délais :
- 3 ans si vous êtes propriétaire occupant
- 6 ans si vous êtes propriétaire bailleur

Et le délais commence à la date de dépôt de la demande de solde.

PS : ce sont les conditions actuelles. Je ne sais pas à quel point cela à pu évoluer dans le temps.

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Calète Picto info

Le 20/09/2024 à 15h42 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Merci spanc-lm02.

C'est vraiment très dommage que Boby62 ne soit pas revenu apporter cette réponse.

Et très dommage pour lui vu que ce genre de personnage qui vient consommer de l'information sans rien apporter en retour et même pas un petit merci je fais le nécessaire pour être sûr de ne pas les aider.

Il faut comprendre quoi par dépot de la demande du solde ?

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spanc-lm02 Picto info

Le 20/09/2024 à 16h53 Membre utile Env. 400 message Aisne

Calète

Il est également possible qu'il n'ai toujours pas la réponse, ça fait une semaine et je ne serais pas étonné qu'il n'ai pas encore reçu de réponse Laugh

Le "dépôt de demande de solde" c'est lorsque vous demandez le versement de la subvention. Ils utilisent le terme "solde" dans le sens où il peut y avoir un versement anticipé pour financer les travaux à l'avancement (dans le cas d'une rénovation globale). Mais en général le montant est versé en une seule fois après travaux sur présentation des factures.

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