Retour
Menu utilisateur
Menu

Grille Aération sur ma Terrasse

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 102 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Locataire dans une collectivité privée, une grille d'aération du garage souterrain est située sur ma terrasse.
Le conifères délimitant cette dernière en fond bien le tour, ce qui génère que le seul accès ne peut être fait que via mon appartement.

Locataire depuis plus de 10 ans, j'ai posé 3 jardinières sur les bordures, jardinières qui, étant sur les bords, ne gênent en aucun cas l'aération. Mais ok, je concède qu'elles n'ont rien à faire là...

Aujourd'hui, une propriétaire fait du zèle au sujet de ces jardinières, et au lieu de venir me voir, me menace de faire intervenir quelqu'un sur ma terrasse. 

Hors, comme précisé plus haut, la grille étant sur ma terrasse, qu'en est-il si quelqu'un vient en mon absence ? Puis-je considérer que c'est une violation de domicile ? Y a-t-il une loi dont je puisse me servir pour informer cette personne que personne n'a le droit de venir sur ma terrasse.

Merci de votre retour.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Véro. a écrit:Aujourd'hui, une propriétaire fait du zèle au sujet de ces jardinières, et au lieu de venir me voir, me menace de faire intervenir quelqu'un sur ma terrasse. 
Pas cool cette personne !
Il faudra autorisation de ta part avant de pénétrer sur ta terrasse, que tu sois locataire ou propriétaire.
Et même ton propriétaire ne peut pénétrer sans ton autorisation sur ta terrasse qu'il te loue, encore moins à l'intérieur du logement avec le double qu'il doit avoir.

Hors, comme précisé plus haut, la grille étant sur ma terrasse, qu'en est-il si quelqu'un vient en mon absence ? Puis-je considérer que c'est une violation de domicile ? Y a-t-il une loi dont je puisse me servir pour informer cette personne que personne n'a le droit de venir sur ma terrasse.
Oui il y a une loi qui interdit de pénétrer sur un terrain privé, mais je ne la connais pas.

Éventuellement mettre une photo pour mieux monter l'implantation de la grille et des jardinières
Pourquoi tes jardinières n'ont rien à faire à l'emplacement cité si elles n'obstruent pas cette grille d'aération ?

JC
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Acceder a une terrasse, sans autorisation de l occupant du logement attenant ne constitue pas une violation de domicile

Un proprietaire dans une copro ne peut lui seul mandater un intervenant pour realiser une visite sur une partie commune, donc votre voisin affabule

Neanmoins,resoudre un souci a l amiable est toujours preferable, si ces jardinieres posent un souci et que les enlever ne vous derange pas, il est plus simple de les enlever
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
CATERHAM a écrit:Acceder a une terrasse, sans autorisation de l occupant du logement attenant ne constitue pas une violation de domicile

Oui, ce n'est pas une violation de domicile (personne ne pénètre à l'intérieur de l'habitation)
Mais c'est une violation de propriété car il s'agit d'une intrusion intentionnelle et non autorisée sur un terrain privé.
Tout individu a le droit à la jouissance paisible de sa propriété, conformément au Code civil.

‍
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrasseArtisan
Devis terrasse
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrasse en bois : quelle essence de bois choisir ?
Terrasse en bois : quelle essence de bois choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
10 idées pour créer une terrasse ombragée
10 idées pour créer une terrasse ombragée
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos terrasses bois
Photos terrasses bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir