Bonjour, la gouttiere de mon voisin se jette dans ma gouttiere, as t'il le droit ?

Maison récente ou une division d une bâtisse existante?

Si les maisons sont neuves, à moins que vous n ayez donné une servitude, non votre voisin ne peut pas utiliser vos gouttières

Si c est issu d une division d un bâtiment existant, oui c est possible

Bonjour,

Pareil.

Si c'est en neuf, c'est probablement abusif.

Si c'est dans de l'existant, les bâtiments et les propriétés ont une histoire, qu'il faut connaitre pour avoir un avis.

CATERHAM a écrit:

Maison récente ou une division d une bâtisse existante?

Si les maisons sont neuves, à moins que vous n ayez donné une servitude, non votre voisin ne peut pas utiliser vos gouttières

Si c est issu d une division d un bâtiment existant, oui c est possible

bjr c'est une ancienne maison divisé en plusieurs maison, tout est de differente hauteur, sa gouttiere plus haute que la mienne  se deverse dans la mienne via un tuyau, ma toiture est neuve, deja qu'on a un probleme d'humidité, si son apport d'eau a lui pouvait deja être supprimé, ça ferair de l'eau en moins, merci

Sur une ancienne construction qui a été divisée en plusieurs propriétés, la législation prévoit que les nouveaux propriétaires ont Pas m obligation de détricoter la technique mise en place par l ancien propriétaire.

Cela s appelle une servitude de père de famille et à mon avis s applique à la gouttière de votre voisin qui peut se déverser dans la votre.

Donc mis à part trouver un arrangement amiable avec votre voisin, qui pose la question de qui va payer les travaux que vous demandez et qu il n a pas d obligation de faire, vous ne pouvez pas le contraindre.

De façon polie ce qu e j essaye de dire c est que mis à part si vous payez les travaux le voisin ne fera rien parcequ il est dans son bon droit de ne rien faire

Pour déterminer exactement ce qui est correct ou pas, il faut connaître l'origine de tous ces biens, depuis leurs construction.

CATERHAM a écrit:

Sur une ancienne construction qui a été divisée en plusieurs propriétés, la législation prévoit que les nouveaux propriétaires ont Pas m obligation de détricoter la technique mise en place par l ancien propriétaire.

Cela s appelle une servitude de père de famille et à mon avis s applique à la gouttière de votre voisin qui peut se déverser dans la votre.

Donc mis à part trouver un arrangement amiable avec votre voisin, qui pose la question de qui va payer les travaux que vous demandez et qu il n a pas d obligation de faire, vous ne pouvez pas le contraindre.

De façon polie ce qu e j essaye de dire c est que mis à part si vous payez les travaux le voisin ne fera rien parcequ il est dans son bon droit de ne rien faire

 donc quand j'ai devié mon ancienne gouttiere qui n'etait que posé sur son abris, je n'etais pas obligé de le faire ??? flute alors ! mdr
merci de vos reponses, de toutes façon il faut juste defaire les supports de la gouttiere et de la prolongé jusqu'au sol ! donc pas des travaux important
merci