Bonjour, le notaire fait il une faute en supprimant des informations relatives à des micropieux ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 113 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

HLAM

Auteur du sujet

Le 21/03/2025 à 13h43 Env. 10 message Aude

Bonjour,

J'ai acheté une maison sur laquelle des micropieux avaient été posés suite à fissurations.
Sur l'acte d'achat du propriétaire précédent, il y a bien un paragraphe qui stipule les micropieux. Ils avaient été posés moins de 10 ans avant l'acte.
Sur notre acte d'achat, rédigé par le même notaire, le paragraphe au sujet des micropieux a disparu. Ca faisait plus de 10 ans qu'ils avaient été posés quand nous avons signé.
Nous avons réussi à obtenir ces infos plus de 6 mois après notre achat.
Les fissures d'origine et d'autres sont réapparues lors d'une période de sécheresse reconnue catnat.
Est-ce que je peux me retourner contre le notaire ?
En vous remerciant pour vos éclairages selon votre expérience ou vos connaissances.
Guy

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 9 mois

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php

elisa21 Picto info

Le 21/03/2025 à 16h21 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

j'ai lu votre autre mess, vous devez en connaître + que la moyenne sur le sujet.
Vous retourner contre le notaire pour ?

pour moi, le notaire a devoir de conseil... dans l'intérêt de son client.
Et si cette info était obligatoire, le vendeur est également fautif.

Sauf que, bien sur, quand il n'y a qu'1 notaire pour les 2 c'est parfois plus délicat... pour le nouveau client.

Les notaires ont des assurances pour couvrir-indemniser les faits dûs à leurs erreurs ; si besoin, c'est peut-être une piste à suivre.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

HLAM

Auteur du sujet

Le 21/03/2025 à 17h18 Env. 10 message Aude

Bonjour,

Et merci.

Dans le présent contexte, il y avait deux notaires. C'est le notaire du vendeur qui a rédigé l'acte. Nous sommes déjà en procédure contre les vendeurs et notre assurance habitation (catnat non reconnue).

Nous pensons effectivement qu'il y a défaut de conseil, même pire, vu que le notaire a délibérément supprimé le paragraphe des micro pieux, qu'il avait introduit dans l'acte d'achat de nos vendeurs.

Si nous n'avions pas été mis devant le fait accompli, nous aurions certainement évité cet achat.

Je vais me renseigner auprès d'autres conseils et déposerai les réponses, dans l'hypothèse ou elles pourraient servir à d'autres propriétaires.

Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 9 mois

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 02 janvier 2026 à 22h36

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !