Déchetterie qui veut me facturer

Votre déchèterie est réglementée par la municipalité ou par la Communauté de communes. C est ce règlement qui peut être plus ou moins restrictif qui s applique.

Vous le trouverez en général sur le site de la mairie de votre commune ou sur celui de l agglo ou communauté dont vous dépendez.

Vous pouvez aussi contacter le service propreté de votre mairie par mail et si la réponse vous convient l imprimer et l amener la prochaine fois que vous irez déposer votre serveur.

Le préposé fait très probablement 35 heures et vous pouvez aussi éviter de venir quand il est là de façon à ne pas vous prendre la tête.

En général une discusssion houleuse avec un préposé ne débouche sur rien surtout si on conduit un utilitaire par d'exemple et qu il peut penser que vous êtes une entreprise qui cherche be à déposer des déchets sans vous acquitter des taxes.

Le problème c'est que le règlement dit juste qu'il est interdit d'apporter des déchets non autorisés, sans dire ce que c'est (merci Einstein !), et à chaque fois le qualificatif de professionnel s'applique à l'usager et pas aux déchets en eux-mêmes (ce qui me paraît logique !).
On ne peut pas y aller en dehors des heures d'ouverture.

Ne sont pas acceptés en déchetterie : Les pneus de camion ou de tracteur, les bouteilles de gaz, les ordures ménagères (restes de repas), les produits explosifs, les ampoules à filament, les matières de vidange (fosse septique), les médicaments, les cadavres d'animaux, l'amiante, les produits radioactifs, les extincteurs, les panneaux photovoltaïques, les déchets d'activité de soins professionnels, etc

Un serveur, pas de probleme

Albert

Pareil nous on emmène ce qu' on veut et même les pro de la commune genre espace vert y vont aussi.

Ok donc on est bien d'accord qu'il n'a aucun droit de faire payer un particulier au motif que c'est du matériel "professionnel" ? Il n'y a pas un texte de loi que je pourrais agiter devant les yeux de cet ahuri ?

Salut, un dicton dit que l'on ne peut pas faire boire une mule qui n'a pas soif. Retourne à la déchetterie un jour que cet individu ne sera pas là.

Quoi qu' il en soit les déchetteries dépendent des communautés de communes.
si rien n'est prévu a leur niveau c'est pas le gars qui peut facturer de son propre chef ..cette histoire est un peu tordue surtout qu'en général pour tout ce qui facturable comme les déchetteries professionnelles il y'a un système de pesée.

Je ne vois pas très bien ce qui distingue un serveur perso d'un serveur pro.
A moins que ça soit une lame ?