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Non conformité du lotissement - Risques et conseils

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Nous sollicitons votre expertise pour un projet d'achat de résidence principale. Nous sommes un couple avec des enfants en bas âge, et nous nous projetons sur le long terme (10 ans et plus).

Le contexte :
Il s'agit d'une maison neuve dans un lotissement de 14 lots situé dans le 9ème arrondissement de Marseille (zone UP1), aux portes des Calanques. Sur les 14 maisons, 13 sont vendues. La nôtre est la dernière.

Le problème :
Un des propriétaires a construit une piscine sans autorisation (non-conforme au permis d'aménager). Dans ce secteur ultra-protégé (UP1), la mairie refuse catégoriquement de délivrer le certificat de conformité global pour le lotissement. Le promoteur vend donc "en l'état" et notre notaire nous alerte fermement sur ce défaut de conformité.

Nous nous interrogeons sur la gravité réelle des risques, surtout dans ce secteur spécifique :

1) Risque de blocage perpétuel :
Quelle est la probabilité que la situation reste figée ? En zone UP1, la mairie est-elle plus rigoureuse sur les remises en état ? Existe-t-il des recours via l'ASL pour forcer le voisin à régulariser, ou le blocage du lotissement peut-il durer des décennies ?

2) Risque Assurances & Sinistres :

2.1 Sinistres "classiques" : (Dégâts des eaux, vol). L'absence de conformité globale peut-elle servir de base à un refus d'indemnisation ?

2.2 Sinistres majeurs : (Incendie - risque réel dans le 9ème, fissures/sécheresse). En cas de reconstruction nécessaire, la mairie peut-elle refuser le permis de reconstruire à l'identique si le lotissement n'est pas conforme ? Quel est l'impact sur la prise en charge de l'assurance ?

3) Impact sur la revente (horizon 10-15 ans) :
Le secteur est très prisé, mais la non-conformité est-elle un frein majeur pour les banques marseillaises aujourd'hui ? Quelle décote anticiper si nous devons revendre un bien "juridiquement bancal" dans ce quartier ?

Merci d'avance pour vos retours, surtout si vous connaissez bien les spécificités de l'urbanisme à Marseille !
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

- D'abord, à quelle date le lotissement a été autorisé ? Il l'a été par un permis d'aménager j'imagine ?

- Ensuite, dans le cas d'un lotissement autorisé par permis d'aménager, le code de l'urbanisme prévoit que chaque permis de construire ne peut être délivré que dans 2 conditions (art. R.442-18) :
+ au dépôt de la DAACT du lotissement ;
+ dans le cas d'une vente anticipée, à condition que les équipements du lots soient réalisés ;

Donc hors vente anticipée je vois mal comment 13 permis de construire ont pu être délivrés dans ce lotissement. Ou alors il est très ancien ?

- Par ailleurs, la DAACT est le fait, pour le bénéficiaire de l'autorisation, de déclarer l'achèvement et la conformité de ses travaux/aménagements.

Donc je ne comprends pas pourquoi l'autorité contesterait la conformité des travaux du lotissement au titre de la création d'une piscine.

Il me semble nécessaire de préciser votre énoncé :
- vous achetez des lots ou des maisons ?
- sont-elles toutes déjà bâties ?
etc.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Picto forum C'est intéressant aussi !

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