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Pénalités de retard

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Bonjour,
Mon maçon s'était engagé pour finir le gros oeuvre en 2 mois. Il aura mis 5 mois. Nous faisons construire en lots séparés avec une maîtrise d'oeuvre par un archi. Dans notre CCTP, nous avons signé une clause de 100 euros de pénalités par jour calendaire de retard. Le maçon venait quand ça lui chantait, il s'est trompé plusieurs fois sur l'implantation, nous l'avons fait casser et recommencer des poutres au mauvais endroit, pas au bon niveau, etc...
Nous lui avons envoyé 1 RAR pour le mettre en demeure de finir les travaux en lui fixant une nouvelle échéance. Puis 2 RAR en lui disant que ce n'atit pas fini et que à ces jours, les pénalités étaient de tant. Il n'a absolument pas réagi. Nous lui avons donc retenu sur sa dernière situation provisoire près de 3000 euros correspondant à une provision pour pénalités de retard (car il reste à peine 1000 euros sur le décompte définitif qu'il va nous envoyer). Nous estimons avoir été patients car nous avons attendu qu'il dépasse de 2 mois avant de le menacer du bâton par RAR. Aujourd'hui, il nous appelle aujourd'hui, nous insulte et nous menace de tout casser si on ne lui paie pas l'intégralité !

De plus, le second oeuvre a attaqué et on s'aperçoit que certaines cloisons montées par le maçon (terre cuite) ne sont pas droites du tout, que les feuillures des fenêtres ne sont pas assez profondes et que donc les fenêtres débordent trop vers l'intérieur,... Lui, comme pour lui nous sommes des voleurs et qu'il n'est en rien responsable du retard (c'est à cause de nous qui avons décalé de 40 cm, à 2 reprises, la position de 3 portes de chambres, en ne les informant que 3 semaines avant qu'ils ne réalisent ces murs et portes... Leur réponse à notre RAR ne tient pas la route !!), donc je disais, lui, ne veut absolument plus rien faire. Lors du PV de réception, on lui a fixé 1 semaine pour rectifier des choses, il n'a rien fait !

Notre maître d'oeuvre, à priori peu habitué aux situations de conflits de ce genre, nous dit qu'on ne peut retenir ces pénalités? qu'il faudra les réclamer sur les 5 % de garantie qui sont à la banque du maçon.

Nous sommes épuisés par ces conflits, ces problèmes en tous genres... Peut être allons nous hiberner cet hiver et nous réveiller au printemps quand il sera temps d'emménager (enfin... peut être...)

Que nous conseillez-vous ?

Kach
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour kachka57

Commencez par une mise en demeure au maçon (reprise des travaux, reprise des malfaçons).

Si le maçon veut récupérer les indemnités de retard laissez le faire sa réclamation au Juge, il devra donner des éléments probants et expliquer le pourquoi du retard. Si vous êtes effectivement intervenu en cours de chantier pour faire réaliser des modifications le juge en tiendra compte.

En l'absence de torts de votre part, faites constater et l'abandon de chantier et les malfaçons; votre archi doit vous aider à repérer et à chiffrer ces malfaçons; vous pouvez dans un deuxième temps vous orienter vers un référé astreinte jusqu'à reprises des travaux et demander dans le même temps un complément d'avance sur les pénalités de retard. Il vous faudra un avocat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Beziers (34)
mafioso-and-co a écrit:Bonjour kachka57

Commencez par une mise en demeure au maçon (reprise des travaux, reprise des malfaçons).

Si le maçon veut récupérer les indemnités de retard laissez le faire sa réclamation au Juge, il devra donner des éléments probants et expliquer le pourquoi du retard. Si vous êtes effectivement intervenu en cours de chantier pour faire réaliser des modifications le juge en tiendra compte.

En l'absence de torts de votre part, faites constater et l'abandon de chantier et les malfaçons; votre archi doit vous aider à repérer et à chiffrer ces malfaçons; vous pouvez dans un deuxième temps vous orienter vers un référé astreinte jusqu'à reprises des travaux et demander dans le même temps un complément d'avance sur les pénalités de retard. Il vous faudra un avocat.


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Messages : Env. 200
De : Beziers (34)
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