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Arbre tombé sur ma cloture

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Env. 400 message
J'ai l'arbre de mon voisin qui est tombé sur mon grillage hier durant la tempête et je voudrais savoir si c'est bienlui le responsable et qu'il doit me refaire ou me rembourser les travaux aux yeux de la législation?

Pouvez-vous me confirmer? Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
je dirais lui non, mais son assurance oui Wink
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
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Env. 400 message
On est d'accord que c'est tout de même de sa responsabilité car lui appartenant?
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
bien sur...!!
Le don du sang ça rend heureux
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
il faut qu'il fasse marché sa responsabilité civile ça sert à ça.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Env. 800 message 41, Loir Etcher (41)
Bonjour à tous, j'ai mon cousin qui a eu un chêne qui est tombé sur la cloture de sa voisine l'année dernière, et donc la cloture de la voisine a été endommagée, le truc est quand cas de tempête c'est l'assurance de la voisine qui a fonctionné et non le propriétaire de l'arbre.

donc a étudier
Construction dans le loir et cher
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Messages : Env. 800
De : 41, Loir Etcher (41)
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
si il y a un arrêté de catastrophe naturelle. Wink
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Env. 800 message 41, Loir Etcher (41)
ah oui, j'ai oublié cela !
Construction dans le loir et cher
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Env. 500 message Savoie (73)
De toute façon, prends contact avec TON assurance qui se retournera le cas échéant vers l'assurance de ton voisin..... On les paye pour cela aussi......

A+
PéO
------------------------------------------
PéO
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De : Savoie (73)
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Env. 400 message Eure
s'il s'agit bien d'une tempête, l'assurance de ton voisin ne prendra pas en charge(cas de force majeure), sauf à démontrer que l'arbre en question était mal entretenu et que cela a contribué au sinistre(prendre des photos de l'arbre avant son enlèvement, voir éventuellement constat d'huissier).
Si ce n'est pas le cas voir ton assureur pour vérifier tes garanties.
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