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Arbre tombé sur ma cloture

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personne
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Env. 400 message
J'ai l'arbre de mon voisin qui est tombé sur mon grillage hier durant la tempête et je voudrais savoir si c'est bienlui le responsable et qu'il doit me refaire ou me rembourser les travaux aux yeux de la législation?

Pouvez-vous me confirmer? Merci
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
je dirais lui non, mais son assurance oui Wink
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message
On est d'accord que c'est tout de même de sa responsabilité car lui appartenant?
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
bien sur...!!
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
il faut qu'il fasse marché sa responsabilité civile ça sert à ça.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message 41, Loir Etcher (41)
Bonjour à tous, j'ai mon cousin qui a eu un chêne qui est tombé sur la cloture de sa voisine l'année dernière, et donc la cloture de la voisine a été endommagée, le truc est quand cas de tempête c'est l'assurance de la voisine qui a fonctionné et non le propriétaire de l'arbre.

donc a étudier
Construction dans le loir et cher
Messages : Env. 800
De : 41, Loir Etcher (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
si il y a un arrêté de catastrophe naturelle. Wink
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message 41, Loir Etcher (41)
ah oui, j'ai oublié cela !
Construction dans le loir et cher
Messages : Env. 800
De : 41, Loir Etcher (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Savoie (73)
De toute façon, prends contact avec TON assurance qui se retournera le cas échéant vers l'assurance de ton voisin..... On les paye pour cela aussi......

A+
PéO
------------------------------------------
PéO
Messages : Env. 500
De : Savoie (73)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Eure
s'il s'agit bien d'une tempête, l'assurance de ton voisin ne prendra pas en charge(cas de force majeure), sauf à démontrer que l'arbre en question était mal entretenu et que cela a contribué au sinistre(prendre des photos de l'arbre avant son enlèvement, voir éventuellement constat d'huissier).
Si ce n'est pas le cas voir ton assureur pour vérifier tes garanties.
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 13 septembre 2021 à 05h18
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