Briques de verre : ai-je le droit ?

Salut;


Passe un coup de fil à la mairie, on te dira si il faut faire une demande de travaux

j habite un eptit pâtelain et la mairie repond souvent a cote a ce genre de questions ; je precise que c est pour une construction ....
mais merci
j vais essayer de les joindre qd meme au cas ou..........

Moi je commencerais par demander l'avis du voisin mais en principe, c'est opaque ces trucs là.

Oui, le mieux à mon avis est de poser la question au voisin dans un 1er temps et puis à la mairie dans un 2ème...

Ce serait idiot que le voisin s'oppose au permis s'il n'a pas été informé...

oui j aurai bien aime aussi
mais le terain du 'futur' voisin est encore en vente.......
donc le futur voisin est encore inconnu de tous........

je crois avoir trouve une reponse qui dit :
La jurisprudence de ces articles précise que les briques de verres formant mur en limite de propriété ne créées pas de jour de souffrance. Elles doivent être considérées comme un matériaux de construction, au même titre qu'une brique de terre cuite ou un parpaing.

donc je pense que je peux remplacer mes briques pleines par qques pavés de verres...
je continue mes recherches
mais si vous avez la reponse , merci de m eclairer

bonsoir,

rere59 a écrit:

...je crois avoir trouve une reponse qui dit :
La jurisprudence de ces articles précise que les briques de verres formant mur en limite de propriété ne créées pas de jour de souffrance. Elles doivent être considérées comme un matériaux de construction, au même titre qu'une brique de terre cuite ou un parpaing.

donc je pense que je peux remplacer mes briques pleines par qques pavés de verres...

c'est la réponse que j'allais faire c'est ce que j'avais lu...
j'en ai mis (mur en mitoyenneté) et ... l'ABF a refusé il trouvait que cela faisait "hopital des années 60 " et m'a imposé...
des fenetres fixes de 40 de large sur 150 de haut opaques bien sur et "en couleurs style vitraux ce serait bien" ... mais bien suuur
en mitoyenneté c'est un pré à moutons... à 75 m de la rue

- Briques translucides :
1. L’acte constatant une cession de mitoyenneté est translatif de droit réel immobilier et doit être transcrit pour être opposable aux tiers de bonne foi.
La bonne foi s’apprécie au moment ou les tiers ont acquis le droit en vertu duquel ils sont protégés.

2. Une petite surface de mur constituée de briques translucides, même situées à moins de 2 m 60 du niveau du rez-de-chaussée, ne peut causer aucun trouble de jouissance au voisin et ne peut être considérée comme un jour de souffrance (JL 1983 n° 33, p. 440)

Justice de paix de Grâce Hollogne, jugement du 22 février 1983.

Pour info,

Je suis en Secteur ABF et je vais en poser sur l'un de mes murs du garage, celui qui donne sur le terrain du voisin, des briques de verre (mon mur du garage ne sera pas en mitoyenneté : j'ai refusé alors que le voisin cela ne lui posait pas de soucis, mon mur est donc en léger retrait et donc sur mon terrain !), mon allège est de 1,75m et j'aurai deux rangées de briques en verre pour environs 1 m de longueur et 40 cm de hauteur.

Le plan est passé sans aucun soucis .... enfin, ce détail ! et le voisin, même si il m'a passé un coup de fil al semaine dernière, il n'a rien eu à dire, car aucune visibilité sur son terrain, les briques sont floues (c'est juste pour avoir de la lumière naturelle) !

Donc pour ma part, tu peux y aller sans soucis