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Briques de verre : ai-je le droit ?

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Env. 80 message Nord
Bonjour

J'envisage de faire poser des briques de verres dans mon garage mais celui-ci est placé en mitoyenneté sur le mur du voisin

ai-je le droit de mettre des briques de verres ?

Merci de m'eclairer
Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Essonne
Salut;


Passe un coup de fil à la mairie, on te dira si il faut faire une demande de travaux Biggrin
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Nord
j habite un eptit pâtelain et la mairie repond souvent a cote a ce genre de questions ; je precise que c est pour une construction ....
mais merci
j vais essayer de les joindre qd meme au cas ou..........
Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Moi je commencerais par demander l'avis du voisin mais en principe, c'est opaque ces trucs là. Happy
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Oui, le mieux à mon avis est de poser la question au voisin dans un 1er temps et puis à la mairie dans un 2ème...

Ce serait idiot que le voisin s'oppose au permis s'il n'a pas été informé...
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Nord
oui j aurai bien aime aussi
mais le terain du 'futur' voisin est encore en vente.......
donc le futur voisin est encore inconnu de tous........

je crois avoir trouve une reponse qui dit :
La jurisprudence de ces articles précise que les briques de verres formant mur en limite de propriété ne créées pas de jour de souffrance. Elles doivent être considérées comme un matériaux de construction, au même titre qu'une brique de terre cuite ou un parpaing.

donc je pense que je peux remplacer mes briques pleines par qques pavés de verres...
je continue mes recherches
mais si vous avez la reponse , merci de m eclairer
Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
rere59 a écrit:...je crois avoir trouve une reponse qui dit :
La jurisprudence de ces articles précise que les briques de verres formant mur en limite de propriété ne créées pas de jour de souffrance. Elles doivent être considérées comme un matériaux de construction, au même titre qu'une brique de terre cuite ou un parpaing.

donc je pense que je peux remplacer mes briques pleines par qques pavés de verres...

c'est la réponse que j'allais faire Wink c'est ce que j'avais lu...
j'en ai mis (mur en mitoyenneté) et ... l'ABF a refusé Mad il trouvait que cela faisait "hopital des années 60 " et m'a imposé...
des fenetres fixes de 40 de large sur 150 de haut opaques bien sur et "en couleurs style vitraux ce serait bien" ... mais bien suuur Dry
en mitoyenneté c'est un pré à moutons... à 75 m de la rue Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Leforest - Pas De Calais (62)
- Briques translucides :
1. L’acte constatant une cession de mitoyenneté est translatif de droit réel immobilier et doit être transcrit pour être opposable aux tiers de bonne foi.
La bonne foi s’apprécie au moment ou les tiers ont acquis le droit en vertu duquel ils sont protégés.

2. Une petite surface de mur constituée de briques translucides, même situées à moins de 2 m 60 du niveau du rez-de-chaussée, ne peut causer aucun trouble de jouissance au voisin et ne peut être considérée comme un jour de souffrance (JL 1983 n° 33, p. 440)

Justice de paix de Grâce Hollogne, jugement du 22 février 1983.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Leforest - Pas De Calais (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Pour info,

Je suis en Secteur ABF et je vais en poser sur l'un de mes murs du garage, celui qui donne sur le terrain du voisin, des briques de verre (mon mur du garage ne sera pas en mitoyenneté : j'ai refusé alors que le voisin cela ne lui posait pas de soucis, mon mur est donc en léger retrait et donc sur mon terrain !), mon allège est de 1,75m et j'aurai deux rangées de briques en verre pour environs 1 m de longueur et 40 cm de hauteur.

Le plan est passé sans aucun soucis .... enfin, ce détail ! et le voisin, même si il m'a passé un coup de fil al semaine dernière, il n'a rien eu à dire, car aucune visibilité sur son terrain, les briques sont floues (c'est juste pour avoir de la lumière naturelle) !

Donc pour ma part, tu peux y aller sans soucis
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 06 septembre 2021 à 22h29
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