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WC handicapés, une obligation ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 4.447 fois
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Env. 100 message Le Mans (72)
Bonjour,

Je ne savais pas trop où mettre mon sujet, alors, j'ai choisi ce thème. Blush

Voilà, mon archi me dit que désormais, on ne peut construire une maison sans WC adaptés aux handicapés...
Je voudrais savoir si c'est vraiment le cas, notamment pour les maisons individuelles...

Nous avons un budget serré, et tout m² est crucial pour nous Unsure , sans compter une porte plus grande, etc...

QUi peut me renseigner ? Merci d'avance Biggrin
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Messages : Env. 100
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une salle de bains...

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Env. 600 message Montpellier - Hérault (34) (34)
Il me semble que c'est nécessaire uniquement si tu reçois chez toi des gens à titre professionnel (prof de piano, psy etc)
Je suis en train de construire, et aucune obligation pour moi en tant que particulier
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Messages : Env. 600
De : Montpellier - Hérault (34) (34)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Notre constructeur nous a fait signé un papier attestant qu'on n'était pas handicapé, mais nous a pas imposé d'adapter la maison.
CCMI : 12 février 2008
Permis OK : 10 juillet 2008
Signature terrain : 18 juillet 2008
Fin recours des tiers : 21 septembre 2008
Ouverture chantier : 3 novembre 2008

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3191.php
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Messages : Env. 500
De : Ile De France (77) (77)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 1000 message Correze
J'ai jamais entendu parler de ça... Unsure
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Messages : Env. 1000
Dept : Correze
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Env. 2000 message Dans Une Mob
Huh Huh Huh
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Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 400 message Lot
Un premier archi que nous avions consulté nous avait effectivement parlé de cette reglementation.
D'après ce qu'il nous avait expliqué, depuis janvier 2007, la loi qui oblige les administrations à pouvoir accueillir des personnes handicapées s'applique aux nouvelles maisons. C'est surtout dans le cadre de la revente où il est important d'avoir suffisamment d'espace entre les portes, la cuisine, autour du lit...et s'il y a un étage, la possibilité d'aménager en bas tout le nécessaire pour qu'une personne puisse y vivre.
Voilà ce que l'on nous avait dit en avril 2007 (pas eu de preuves juste les dires de l'archi).

Au final, on a tout de même choisi d'avoir chambre, salle d'eau en bas pour nous mais cette loi n'est pas entrée en compte dans nos choix.
Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
Actuellement : Maçonnerie terminéé. Pose de la charpente tradi en cours.
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Messages : Env. 400
Dept : Lot
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 200 message Bretagne (35)
Bonsoir !!
Ben là je crois qu'on se f.. de ta gu.....
Il n'y a aucune obligation !! Mad

Par contre si tu le fais alors là tu peux déduire des impôts toutes les installations pour handicapés !!!! W00t
Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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Messages : Env. 200
De : Bretagne (35)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
je sais que c'est une obligation pour les logements destinés à la location mais sinon, pas au courant.

angevine35 a écrit:Par contre si tu le fais alors là tu peux déduire des impôts toutes les installations pour handicapés !!!!

tu as un texte ? merci Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
pas d'obligation si les locaux ne reçoivent pas de public Happy

dis à ton archi de s'assoir là dessus.... Laugh ses chiottards particulier Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Bretagne (35)
Je loue une maison neuve actuellement et pas de WC handicapé..:!!!! je doute que se soit une obligation même pour la location
Demande à ton architecte la ref exacte du texte...il sera sûrement bien embêté pour te le fournir !!!

Pour les impôts je n'ai pas le texte mais mon père l'a fait en faisant installer une douche à l'italienne qui est donc accessible Handicapée, il a déduit !!!! Mais il faut que ce soit installé par des pros bien sûr....nous on la fait nous même donc niette!!
Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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Messages : Env. 200
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Le Mans (72)
Merci pour vos réponses !

JE choisirai donc MES WC foire


Bonne nuit !!!! Wink
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Messages : Env. 100
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci Angevine35, bonne nuit Bulle Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
en cas de construction : locatifs, vefa ou revente immediate : le wc doit etre accesible aux handicapées, idem pour la sdb , la cuisine et au moins une chambre ( soit environ 12m2), les seuils des baies et porte d entrée sont encastrés, si evier ou vasque/lavabo ils doivent etre en console; dés 2011 de mémoire, pour toutes les nouvelles constructions (locatifs , revente ou pas), elles devront etre accessible aux handicapés, personnes a mobilités réduites, ce qui modifira les maisons a etage sans sdb au rdc, la douche italienne devra etre obligatoire.............................................
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Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Le Mans (72)
Merci pour tes précisions ! Wink

Moi, tout ce que je retiens, c'est que ce n'est PAS une obligation pour l'instant...
La SDB et douche italienne seront là... mais PAS LES WC 4
Voilou ! Tongue
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Messages : Env. 100
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le dimanche 19 octobre 2025 à 08h03
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