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Cloture pour maiosn âgée de 3 ans

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Env. 10 message Allassac
bonjour

nous voulons clôturer cet été et nous nous demandons si ces travaux peuvent rentrés dans le cadre de la TVA ) 5.5 % ?
merci de votre réponse.
on embellit la maison !!
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Messages : Env. 10
De : Allassac
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 500 message Ain
Wink

Oui ainsi que le portail

A+
Flo
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Messages : Env. 500
Dept : Ain
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Si c'est fait par un artisan bien sur ...
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
C'est sur ça ? Je croyais qu'il fallait que ça remplace de l'existant ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Angoulême (16)
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Env. 10 message Allassac
Rolleyes merci !!
vous êtes certain our le portail ??
ce serait génial !!
on embellit la maison !!
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Messages : Env. 10
De : Allassac
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Env. 200 message Rennes, Bretagne (35)
Et hop !!
Service public.fr
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De : Rennes, Bretagne (35)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Notre maison a plus de 2 ans, et on se fait faire le portail à 5.5% bien sur !
Ca permet presque de ne pas payer la pose au final.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Allassac
merci!!! que de bonnes nouvelles !! y a plus qu' a dder des devis et trouver une entreprise pas trop débordée !!
on embellit la maison !!
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Messages : Env. 10
De : Allassac
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 40 message
Salut a tous, la TVA 5,5 s applique pour les maisons de plus de 2 ans. Pour une cloture , il faut faire l entourage complet, s il n y a pas de portail cela ne s applique pas:il faut que la surface soit close
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 500 message Paris (72)
Bonsoir

Un lien qui résume bien aussi : Lien

Et qu'est ce que cette histoire de périmètre non clos ? jamais entendu parler que c'était une raison pour être non éligible à la tva à 5.5....
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Messages : Env. 500
De : Paris (72)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mardi 09 décembre 2025 à 14h45
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