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[PERMIS] extension 20m² moins de 3m de la cloture

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Bloggeur Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour, nous aimerions faire une extension de construction, nous avons 5 entre le mur et la cloture, nous aimerions etendre de 3m; il resterait donc 2m en le nouveau mur et la cloture, hors le reglement de ma zone (Ubb)
sepcife une distance mur-cloture minimum de 3m

Ma question est:

- puis je avoir une dérogation du maire
- sinon si l'extension ne dépasse pas 20m² puise outrepasser la regle puisque un permis ne me sera pas nécessaire?

Merci a tous.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
je dirais :
non
et non

Y'a un voisin de l'autre cote de la cloture, ou la voirie ?

Les distances limites ne sont pas tributaires de la surface, seule la distance compte. Si tu avais fait construire des le debut avec extension, le permis aurait ete refusé, donc aucune raison que ton extension apres coup soit legale.
De plus, pas de permis a deposer si moins de 20m2, mais declaration obligatoire, donc ca revient au meme.

Il est tres dangereux et deconseillé de jouer avec les limites, les voisins aujourd'hui ou dans 5 ans peuvent tenter de se retourner contre le proprio, si c'est pas la mairie elle meme.

Et puis si ces limites existent, il y a une raison en general, donc faut faire avec.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour la dérogation, je ne sais pas ;
pour outrepasser : < 20m² il faut une déclaration de travaux donc on en revient au même.
peut-être une possibilité comme chez moi : construction à 4m ou en limite SAUF pour une extension accolée à l'existant. ma maison était à 8m de la limite et j'aurais pu faire une extension accolée >4 m sur cette bande de 8... autrement dit je me retrouvait au final à - de 4m.
A vérifier si çà peut marcher dans tous les cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Bien souvent, c'est soit à tant de metres mini de la limite, soit mitoyenneté (mais pas en limite de voirie).
Bien sur, verifier si la hauteur de depasse pas la limite en fonction de la distance par rapport a la limite.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 1000 message Haute Garonne
Ok merci pour vos réponses,

en fait quand je dis dérogation, c'est tout simplement que dans mon quartier, nous sommes plusieurs a avoir la meme maison (tres petite) et beaucoup l'ont agrandi....et la regle des 3m n'est pas forcement respecter, donc effectivement il y a une regle, mais comme elle n'est pas respecté, j'aimerai moins aussi la transgressée car ca m'arrangerait bien.

En tout cas je ne savais pas que le voisin pouvait se retourner contre la mairie, mais bon je connais mon voisin, et je lui en ait deja parlé.


Merci maintenant la situtation est claire!

PS: c'est un maçon qui m'a conseillé de demander au maire car il me dit que c'est fréquent, que les proprios se voient accorder des petits extras.

Bon je vais réflechir en connaissance de cause
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
si le maire l'autorise, il faut un écrit !! du moment qu'il valide la demande de travaux çà doit être bon Wink

j'ai des amis qui voulaient faire une véranda, non autorisée dans leur commune... à la mairie on lui a dit "on va vous la refuser, faites là sans demander on ne verifie jamais..."... quelques années plus tard il a eu des "soucis" car un voisin a déposé une demande bien sur refusée et... il a monté un dossier avec photos... ses amis de la mairie n'étaient plus au conseil municipal... je n'ai pas eu la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 03h52
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