LE PARISIEN 09/07/2008

Bonsoir,

C'est pourtant vrai !!! Et apparemment limité aux côtes d'Armor pour l'instant.

Le texte sur lequel s'appuie le controleur des impots :

http://www.alpilles-solaires.fr/Credits_et_aides_fichiers/BOI_Credit_d_impot_20070711_B_5-17-07.pdf


Et particulièrement:

Citation:

Tolérance en cas d'intervention d'un sous-traitant.
Il est toutefois admis que le crédit d'impôt puisse s'appliquer, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d'intervention d'un soustraitant chargé de tout ou partie de l'installation, sous réserve que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l'entreprise qui fournit l'équipement et que cette dernière établisse la facture pour l'ensemble
de l'opération.
Dans ces conditions, la circonstance que l'entreprise qui fournit l'équipement fasse appel, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, à une autre entreprise pour la réalisation des travaux ne
fait pas obstacle à l'application de l'avantage fiscal. Cette tolérance s'applique également, dans les mêmes conditions et limites, aux entreprises qui réalisent les travaux de forage nécessaires à l'installation d'une pompe à chaleur géothermale. Les dépenses afférentes à ces travaux sont toutefois exclues de la base du crédit d'impôt (voir n° 27.).
Exclusion des contrats de commissionnement.

La tolérance applicable en cas de soustraitance, telle que mentionnée au n° 11., n'est pas applicable lorsque l'entreprise qui procède à l'installation effectue cette opération dans le cadre d'un contrat de commissionnement avec le distributeur. En effet, cette forme de contrat n'est pas de nature à offrir à l'entreprise chargée d'effectuer la facturation globale les mêmes garanties qu'un contrat de sous-traitance, notamment en ce qui concerne
la responsabilité relative à la qualité de l'installation, essentielle pour assurer le respect des critères de performance exigés.

Je rajoute que le contrôleur des impôts hargneux qui se permet d'appliquer ce texte rétrospectivement devrait être lourdement sanctionné. Pouir deux raisons :

1 - il porte atteinte gravement à l'implantation des énergies renouvelables. Si le bruit court que deux ou trois ans après, si on change le réglement, il faut rembourser le credit, c'est fini des installations de ce type...

2 - Il est responsable d'un préjudice moral énorme contre les malheureux redressés qui seraient obligés de rembourser jusqu'à 8000 €.

Perso, j'ai eu affaire (pour un autre motif) avec un contrôleur qui n'avait rien compris aux textes qu'il était sensé appliquer. J'ai réussi à lui démontrer son incompétence. Par contre, j'ai un ami qui a été persécuté pour un PB d'ISF, et qui a fini en dépression grave....

Il me semble que logiquement cet excès de zêle devrait être corrigé.