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Réglementation connue - ou maisons hors la loi ?

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Env. 100 message 78 (78)
Bonjour,

Hier lors de ma seconde rencontre avec un constructeur pour présentation de son avant projet, j'ai appris l'existence de deux réglementations très contraignantes que j'ignorais totalement:

Concernant l'accessibilité des handicapés: [décret d'application de Novembre 2007]

Il faut que la maison présente des caractéristiques permettant l'accès, la circulation et l'occupation par un handicapé se déplaçant en chaise roulante. Conséquences: chambre au rez de chaussée plus salle d'eau WC de taille suffisante, portes de circulation de 80 cm minimum, aire d'accès permettant le demi tour d'une chaise roulante etc.. dans le cas contraire, il faut signer une dérogation au constructeur attestant sa volonté de NE PAS construire une maison conforme, et cette même absence de conformité devra être signalée lors de la revente de la maison.

Je me demande si TOUS les modèles constructeurs sont conformes, notamment la largeur de portes à mon avis est plus proche de 72 cm que de 80!

Obligation d'occultation et protection des fenêtre dans les chambres.

Toujours d'après ce constructeur, il faut des volets (roulants battants ou autre) pour protéger toute fenêtre de chambre des ardeurs du soleil. Tout va bien pour des fenêtres rectangulaires normales, mais si on souhaite des fenêtres cintrées ou en triangle, ça devient TRES compliqué. J'aurai donc la même remarque que précédemment, il y a beaucoup de modèles de maisons constructeur qui arborent ce type de fenêtre très joli à mon gout, sont elles hors la loi pour autant?

Sélection du constructeur en cours - Deux en "short list"
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Messages : Env. 100
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Il faut que la maison présente des caractéristiques permettant l'accès, la circulation et l'occupation par un handicapé se déplaçant en chaise roulante
Sauf si tu construis pour habiter toi même (voir code de la construction).
Citation: Article R*111-18-4 (CCH)
La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.


Citation: il faut des volets (roulants battants ou autre) pour protéger toute fenêtre de chambre des ardeurs du soleil
C'est pas idiot sur le fond, mais ils entrent alors dans le calcul thermique.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis hier à 19h06
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