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TVA pr mur de soutènement ?

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Env. 200 message Aisne
Bonjour à tous.

J'aurai voulu savoir on pouvait bénéficier d'une TVA à 5.5% pr des murs de soutènement d'une hauteur d'1m20 concernant ma descente de sous-sol car ça fait qd même une sacré économie.

Je sais bien que pr l'aménagement exterieur on n'a normalement pas le droit à la TVA réduite sauf pr qq travaux : clôtures par exemple.

Mais j'ai vu cela sur un site :

"certains travaux portant sur les voies d’accès et les clôtures. En principe, les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts sont exclus du champ d'application du taux réduit. Néanmoins les travaux afférents au tracé et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation sont éligibles au taux de 5,5% de TVA sous certaines conditions. Il est en effet admis que les travaux portant sur les voies d'accès principales à la maison d'habitation (allée privative, voie d'accès au garage, etc.) et afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement de ces voies soient soumis au taux réduit pour autant, bien entendu, que cette habitation soit achevée depuis plus de deux ans ;"

Mes murs vont dc servir à retenir les terres pr ne pas qu'elles tombent, détériorent et encombrent la voie d'accès à ma garage. De plus un mur sera en limite de propriété dc peut-il être considéré comme clôture ?

Qu'en pensez-vous ? Est-ce tiré par les cheveux ? Blush

Merci de vos avis et expériences.
Jujul
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 100 message Tours (37) (37)
je n'ai aucune idée si on peut bénéficier de la tva à 5.5 mais ça m'intéresserai si c'était le cas !!!!
Messages : Env. 100
De : Tours (37) (37)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 08 janvier 2021 à 05h07
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