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TVA pose portail, portillon et grilles

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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Bonjour à tous,
quelqu'un peut il me confirmer qu il faille absolument attendre 2 années pour bénéficier de la TVA à 5.5% pour les travaux cités en objet?
Si oui, dans le cadre d'une maison neuve pouvez vous me rappeler la date de départ qui fait foi pour ce délai de deux ans? ( date retenue par les impots déclarant la maison habitable, le certificat d'achèvement de travaux, etc...) je ne retrouve pas l'info dans la fonction "recherche".
Merci++
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
je crois que c'est 19,6% pour les travaux dont tu parles meme apres deux ans.
Nouvelle construction !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Merci de ta réponse, des amis on attendu 2 ans et ont obtenu la pose de la cuisine a 5.5%, c'est un peu comparable non?!.
D'autres avis ou remarques?
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
C'est 2 ans à partir de la date que tu as indiqué sur le formulaire H1 (date d'achèvement des travaux).

Les 5,5% ne s'appliquent que si l'artisan qui te le pose te fournit lui-même le matériel.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+ 1 avec bloss
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Ok, merci pour le délai.
Par contre, la TVA a taux réduite s'appliquerait non seulement sur la pose mais aussi sur la fourniture du matériels( matériels et pose par l'artisan)
pouvez vous me le confirmer( matos +pose)?
Si tel est le cas, pour mon cas cela représenterait plus de 2000 euros d'écart!!! pas mal.
A+
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Haute-savoie (74)
Bonjour,
Je confirme que la pose de notre portail et la fourniture de celui-ci a été taxée à 5.5%, deux ans après la déclaration d'achèvement des travaux par le constructeur.
2k EUR pour une différence de 14.1%=EUR 14'000.- le portail
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Messages : Env. 300
De : Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Merci de ton info.
Portail alu contemporain 350 x170 + portillon alu meme gamme 105x170 + 24 metres de traverses brises vue alu pleines sur 80 cm de haut, le tout sur mesures, posé, motorisé. Oui je te confirme que le taux de TVA nous fait gagner 2000 euros.
A+
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Haute-savoie (74)
ah oui, ça va être joli!
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Messages : Env. 300
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