Problème de toiture

c'est pas une démolitoon... c'est une remise en état .. voilà.. ;)

a-t-il vu (photo) l'état de la charpente.. et avez vous spécifié que c'est une remise en état de la couverture et non une extension ou autre..?

non on avait tout amené, il nous a demandé les plans de la maison qu'il n'a meme pas regardé....
disons qu'au départ on a demandé si on pouvait tout démolir et reconstruire une maison neuve à l'existant ce qui est impossible car reconstruire à neuf nous obligerait à reconstruire en façade de rue où ils nous imposent aussi un garage....
donc après je lui ai demandé si l'on gardait les 4 murs et qu'on refaisait tout le reste et là il nous a dit que du moment où l'on enlevait la charpente pour en remettre une neuve pour eux c'était considéré comme de la démolition complète ce qui engendrait de refaire toute la maison neuve et en bordure de rue..... abérent non????
donc pour vous, si l'on enlève toute la charpente pour en mettre une toute neuve ce n'est pas de la démolition mais bien de la remise en état?

merci

Bonjour

Allez vous refaire la toiture a l'identique ou différente de l'existante?

Allez vous faire des ouvertures complémentaire ou différemment placées dans la nouvelle maison?

Etes vous dans la zone des ABF?

Oui nous allons refaire la toiture à l'identique et non pas d'ouverture complementaire exactement la meme chose que ce qui existe mais en tout neuf.
Pour la zone ABF j'ai fais quelques recherches car je ne connaissais pas et franchement j'en ai aucune idée, comment le savoir? En tout cas le service de l'urbanisme ne nous en a pas parlé.

Le terrain de mon voisin étant trop petit/Shon, il ne pouvait pas démolir complètement car son terrain serait alors passé inconstructible.
Il a donc cassé toute la maison excepté 3 murs et a agrandi et posé une nouvelle charpente et la toiture qui va avec.

Il s'agissait bien d'une extension / reconstruction et absolument pas d'une démolition car il avait gardé les fameux 3 murs.
Continue donc d'investiguer, je pense que ta mairie te mène en bateau d'un point de vue légal...

ophelie33 a écrit:

Oui nous allons refaire la toiture à l'identique et non pas d'ouverture complementaire exactement la meme chose que ce qui existe mais en tout neuf.
Pour la zone ABF j'ai fais quelques recherches car je ne connaissais pas et franchement j'en ai aucune idée, comment le savoir? En tout cas le service de l'urbanisme ne nous en a pas parlé.

Bonjour "Jeune fille"

Si il n'y a aucune extention, aucune modification architecturale du batiment, je ferais juste une demande de permis de travaux pour réfection charpente toiture point barre en précisant ce que vous mettez en type de couverture...


Ludovic.

non il n'y a aucune extension, par contre niveau architectural, la charpente et toiture bougeront pas mais on souhaite agrandir les ouvertures des fenêtres et mettre à la place des baies vitrées.

Je te conseille d'aller voir directement un architecte pour lui demander conseil.
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap33/index.htm
Ensuite, la DDE sera bien plus conciliante si les plans ou les idées viennent d'un ABF.....

et tu sais combien ca coute un architecte? car coté argent on est un peu serré aussi
et à part passer par un ABF (si c'est trop cher) comment savoir si le fait d'enlever la charpente entièrement impose forcément une démolition total de la maison? C'est en fait le gros problème qui se pose à nous car si on fait la rénovation entièrement avec la démolition de la charpente et que la mairie nous impose par la suite de démolir entierement la maison car nous avons démoli la charpente et pas la maison... on serait bien dans la panade.
Il existerai pas un texte à tout hazard qui précise explicitement que le fait de démolir une charpente est considéré comme une démolition totale du batiment?

merci pour vos réponses...

Bonsoir

je suppose que tu veux dire "architecte des batiments de France".. Un conseil, laisse tomber, car ils font te chercher des enquiquinements à n'en plus finir... De toutes façons, son rôle n'est pas de conseiller les particuliers mais de faire respecter les textes et l'harmonie architecturale (enfin, ce qu'il considère comme tel!!)
Les textes sont clairs... Pour ce qui est de la réfection de toiture, tu n'es pas dans le cadre d'un permis de construire, mais dans le cadre d'une déclaration de travaux pure et simple.. Voici le texte :

Quelles sont les opérations visées ?
• Toute construction ou extension inférieure à 20 m2 de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.) sur un terrain bâti.
•Les ravalements de façade, réfection de toiture, travaux de restauration intérieure à condition que ceux-ci ne s’accompagnent pas d’une création d’une surface de plancher supérieure à 20 m2.
• Les piscines non couvertes ou piscines couvertes inférieures à 20 m2.


Et voici la procédure


Quelle est la procédure à suivre ?
Présentation de la demande :
• Retirer le formulaire de déclaration et la liste des pièces à joindre, à la direction de l’urbanisme.
• Constituer votre dossier en 4 exemplaires.
• Déposer vos dossiers à la direction de l’urbanisme contre décharge ou envoi sous pli en recommandé avec accusé de réception.

Instruction du dossier :
Dans les 15 jours suivant :
• si votre dossier est complet et recevable, un avis de réception vous est transmis précisant le numéro d’enregistre ment du dossier et son délai d’instruction
• si votre dossier n’est pas complet, une invitation à fournir les pièces complé- mentaires vous est adressée.
• Durant la période du délai d’instruc- tion (consultation des administrations, de l’architecte des Bâtiments de France*...), l’avis de dépôt de demande est affiché en mairie, précisant le nom du demandeur, l’adresse, les caractéristiques générales de l’opération (surface hors oeuvre nette S.H.O.N., hauteur...).

Communication de la décision :
Quelle que soit l’issue de la demande, elle vous est notifiée par recommandé avec accusé de réception et marque le point de départ de la validité de votre autorisation.

Les mesures de publicité :
Elles sont doubles. Ainsi, l’arrêté de la déclaration de travaux est affiché d’une part en mairie durant deux mois, et d’autre part, sur votre terrain, par vos soins.

Comment composer son dossier ?
Il s’agit de composer un dossier en 4 exemplaires comprenant :
Le formulaire de déclaration de travaux exemptés de permis de construire et la liste des pièces à joindre retirés à la direction de l’urbanisme

Les pièces suivantes, dans tous les cas :
• 1 exemplaire du plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000.
• 1 exemplaire du plan masse de la construction côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500.
• 1 photographie en couleur de l’emplace- ment du projet.


Selon la nature et la spécificité des travaux souhaités, différentes pièces supplémentaires vous seront demandées, dont vous trouverez la désignation précise sur la liste à retirer à la Direction de l’Urbanisme.

J'ai fait moi même ces 4 dernières années 2 déclarations de travaux comme ça, et pas de problème...

Bon courage