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Litige avec voisin

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Photographe Env. 900 message Ain
Bonjour,

Je suis la copine de sismic, je travaille dans les assurances et j'ai un problème avec un de mes clients que je n'arrive pas à résoudre.


Le problème: deux terrains accollés.

Mon client a ses évacutations d'eaux usées et VRD qui longent la limite de sa propriété. Les évacuations étant quand même sur son terrain.

Son voisin, à une haie de Laurelle le long de cette limite non entretenue et dépasserait les 6 m de hauteur.

Les racines se sont étendues et ont cassé les canalisations de mon client.

Est-ce que quelqu'un aurrai eu le cas ?

Dans ce cas est-ce que la responsabilité de la personne à qui appartient les arbres a été retenu?

Merci
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
En principe on doit couper les racines de ses plantes en limite de propriété. Ton client aurait du en faire la demande à son voisin par LRAR.
Il avait aussi le droit de couper lui même les racines.
Bien entendu, il fallait savoir que les racines étaient là.

D'une manière général, je pense qu'on est responsable des dommages causés par les arbres sur sa propriété.
Le problème serait comparable si un arbre du voisin était tombé et avait endommagé le toit de ton client.

Problème délicat car il est difficile de gérer les racines des arbres. Le fait que la haie fasse plus de 6m est un problème différent. Mais cela permet de mettre en avant le manque d'entretien.

Ce problème est lié au manque d'anticipation :
- Si la VRD a été faite après la haie, il aurait fallu prendre des dispositions pour la protéger des racines (donc VRD mal faite)
- Si la haie a été planté après que la VRD soit installée, il fallait savoir que la VRD était là et prendre les mesures necessaires.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
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Photographe Env. 900 message Ain
merci pour ta réponse,

je vais essayer d'explorer cette piste!!
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 20h11
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