Loi sur la hauteur d'un mur de clôture ????

Yop,

Si c'est un lotissement privé, tu peux essayer de modifier le règlement.
Parles-en à tes voisins et demande leur si ça les intéresse de modifier la partie concernant ces clôtures.

Sinon, j'ai peur que tu sois obligé de suivre ce règlement ou prendre des risques.

Si c'est pas privé, je vois pas ce qu'est ce règlement.
Par contre, il faut voir si ta commune a un PLU ou un POS et ce qui est indiqué pour les clôtures.

Enfin, si pas de règlement de lotissement, rien dans PLU et POS, ben pas de restrictions si la clôture est chez toi.

Ah oui, voir aussi avec les ABFs si tu es dans une zone protégée.

Ouais

Bonjour,

il faut distinguer 2 éléments pour les lotissements : le cahier des charges ou le règlement.

Pour le règlement : "Le règlement est un document réglementaire qui peut imposer des règlesd’urbanisme plus contraignantes que celles du PLU en vigueur, parexemple concernant les modalités de d’implantation du bâti, l’aspectextérieur, les clôtures, les plantations.
Le règlement est valable dix ans dans les communes dotée d’un PLU (ou d’un POS). "

Il fait donc force de loi et on ne peut pas en déroger, même en négociant avec la majorité des habitants contrairement au cahier des charges qui lui :
"Le cahier des charges est un document contractuel qui définit lesdroits et obligations vis à vis des autres propriétaires et dulotisseur : activités autorisées, stationnement, répartition descharges…. Il ne doit contenir que des règles de droit privé".

Voilà, mais lit attentivement le règlement, peut être qu'il dit que tu "peux" faire un mur de 90 auquel tu "peux" ajouter un grillage de 90, à ne pas confondre avec tu "dois" faire un mur de 90 avec un grillage de 90".
Va voir le maire pour lui poser la question, il te dira ce que tu peux faire.

Cordialement

Pourquoi vous mettre en lotissement si vous ne supportez pas les contraintes ?

La vie communautaire à ses règles, il faut savoir les respecter.

cerambyz a écrit:

Un voisin a fait construire un mur de 1.5m tout autour de sa maison et la mairie intente un procès contre lui. Nous aimerions éviter cela.

Cela laisse penser que le grillage d'1.80m est imposé par le PLU (puisque c'est la mairie qui se plaint).
Dans ce cas, elle a tout à fait le droit, et vous devez suivre ce PLU. Il fait partie des pièces fournies et acceptées à la signature du terrain.