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Procés verbal à faire avant construction

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Env. 60000 message
Bonjour à tous

Je viens de signer chez le notaire hier, notre construction en Pass Foncier.

Le notaire nous a fait remarqué un point, concernant l'AES (Assurance syndicale)

Notre construction est dans un lotissement viabilisé.

Lors de notre demande prêt, nous avons inclus une provision de 300€ pour l'Assurance syndicale, AES (je ne sais pas si cela porte ce nom exactement)

Il nous a fortement conseillé de dresser un procés verbal, avant la construction, avec mon constructeur, afin que tous les dommages potentiels qui auront lieu sur mon terrain, et sur les autres, soit pris en charge par le Constructeur, sinon, c'est moi qui devrait payer.

Le notaire, nous a affirmé que les constructeurs sont normalement au courant de cette procédure.

En avez-vous deja entendu parler ? Combien cela coute-t-il ?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu fais simplement un état des lieux contradictoire avec ton constructeur, concernant ton terrain (boitier EDF, trottoirs etc...) signé par les 2 parties

il me semble impossible de faire quoi que ce soit pour le lotissement car ton constructeur ne sera pas le seul et ne voudra pas s'engager pour les autres, et il aura raison
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60000 message
Merci de ta réponse.
Il existe des Formulaire pré-rempli ?
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
je pense que tu peux faire cela sur papier libre à partir du moment où les 2 parties en présence sont d'accord des termes il n'y aura pas de soucis
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60000 message
Merci pour ta réponse.
Je vais me rapprocher de mon constructeur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Lyon (69)
Bonjour à tous.

Je me lance dans un projet de construction d'une maison de 130m2 et la rénovation d'une veille bâtisse limitrophe de 90m2, sur plans d'architecte.

Au niveau financement, je ne désire pas passer par une hypothèque ni un PPDD, car trop onéreux.

Sur la région lyonnaise, sauriez-vous quelles sociétés de caution mutuelles, travaillent avec telle et telle banque?

Je sais qu'au Crédit Foncier, c'est avec le Crédit Logement... mais pour les autres banques, c'est pareil?

Existe-t'il une liste quelque part?
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Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
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En cache depuis le lundi 28 septembre 2026 à 14h36
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