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Probleme cloture

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.329 fois
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Env. 10 message Drome
bonjour

nous avons construit notre maison en bordure de terrain. Le jardin de notre voisin est 50 cm plus haut que notre sol naturel. celui ci veut planter des lauriers cerise le long de notre mur de garage. En a t-il le droit ? quelles sont les précautions à prendre de notre coté pour ne pas avoir de surprise d'ici quelques années ?


Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
Bonsoir et bienvenue

Normalement si l'arbre fait plus de 2m, il doit être planté au minimum à 2 mètres de la mitoyenneté

Article sur service public

Par plantations, on entend toute espèce d'arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu'elles ne dépassent pas la crête du mur.

A défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.

La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés.



A noter , quelques précisions d'ordre pratique :

on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc ;

les hauteurs sont comptées depuis le sol où l'arbre est planté jusqu'au point le plus élevé de l'arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences de niveau entre terrains voisins.
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 13h40
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