Faites bien attention au protocole, en général il n'a d'intérêt que pour le garant. Une fois signé, vous n'aurez plus aucun recours même devant la justice. En plus votre garant vous raconte n'importe quoi. Il n'y a pas de franchise pour les pénalités, elles sont dues dès le 1e jour de retard si le retard dépasse 30j, ce n'est pas pareil... autrement dit si votre livraison max est prévu le 15 juin et que vous êtes livrés le 15 septembre, le garant vous devra 3 mois de pénalités. Si vous êtes livrés le 5 juillet. Pas de pénalité.
Pas de carence en cas de liquidation.
A la base les 30 premiers jours sont prient en charge par le constructeur et ensuite par le garant, mais dans notre cas le constructeur est en liquidation alors certe il va y avoir 30jours avant que le garant commence à payer mais avec un effet rétroactif
D'ailleurs ces pénalités sont souvent déduites des derniers appels de fonds, mais vous pouvez envoyer un ar à votre garant pour lui demander des avances si vous en avez besoin avant.
Bonjour pour nous ça fait plus de 30 jours et le 22 juin ont ai à la rue avec enfants car elle était prévu pour le 27 avril et qu'elle était presque fini ont à donner notre préavis
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
ben voyons...
ils ne manquent pas d'air...
...maintenant "ils ont raisons" d'essayer ça marchera bien auprès des personnes non informées...
A mon avis, non pour les loyers si tu déclares les pénalités qui sont sensées couvrir les frais dus au retard...
Pour l'huissier, je pencherai pour non, mais pourquoi pas car de toutes façons si certains frais n'étaient pas acceptables comme créances, le liquidateur ne les prendrait tout simplement pas en compte et c'est tout...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
La pire des situations ?...
L'année dernière certains ont fait du camping en mobil home en attendant leur maison (seule solution financièrement supportable...)....
allez, tous ensemble : "Merci à Mr Fousse"...
Nouveau chez verspieren que je viens d'avoir maintenant ils ne veulent pas laisser partir les personnes qui veulent passer en marché de travaux, tand que la maison n'est pas hors d'air.
Ca devient n'importe quoi
Je viens d'avoir le liquidateur.
Il m'a dit les créances il faut déclarer bt01,l'eau, tnc, et ceux qu'il reste à faire si il y a des devis c'est mieux sinon à vu de nez.
Le liquidateur prend en compte au cas où le passif fini il y a de l'argent à récupéré et si nous leurs devons de l'argent, mais il m'a dit il y a peu de chance que l'ont vous demande de l'argent.
On ne sait jamais.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Ils n'ont pas le droit : le texte limite ce choix au hors d'air POUR LE GARANT, mais si c'est le client qui choisit il n'y a pas de limite d'avancement des travaux...
.
.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Pour compléter:
Le BT01, s'il est en votre faveur et que la quote-part ne vous a pas été restituée.
L'eau (conso + pose compteur), électricité (idem), gaz (idem), FT (idem)
TNC effectivement.
"ce qu'il reste à faire" je suis moins sûr... si ça n'a pas été payé, ce n'est pas une créance...
s'il s'agit de "ce qu'il reste à faire" sur un AF payé (= appel de fonds anticipés) alors oui pour une quote-part estimée.
Nous sommes des creanciers chirographaires donc non privilegies.
Quant a l interet : ex : vos malfacons a chiffrer vos interets du ou estimes selon la date de reprise du chantier le bt 01 non pris en compte etc...
Et oui une decla rectificative est possible dans le delai des 2 mois
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
On ne peut savoir si c'était nécessaire qu'après... donc trop tard....
En soit, l'objet n'est pas tant de récupérer le moindre centimes que de ne pas se voir réclamer une hypothétique dette envers CTVL un jour...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Bonjour,
Je pense donc que vous êtes concerné par la déclaration de créances sur ces malfaçons + peut-être des TNC, des factures de consommation durant le chantier etc... ?
ça fait 7 mois que je vis dedans : la consommation ...déjà oubliée
j'ai envoyé une L AR à AVIVA mais ils ont 60 jours pour répondre
Pour VESPERIEN, ils m'ont dis : ils s’occupent de mon cas quand ça sera le moment venu.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Il suffit de reprendre le montant des factures EDF, EAU notamment antérieures à votre réception.
Aviva, c'est pour quoi ? la DO ? 60 jours ??
.
Je ne sais pas pourquoi mais j'ai l'impression que ceux qui ont des réserves suite à réception pourront attendre (trèèèèèès) longtemps leur correction...
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +9 ans
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Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
CTVL: http://www.maisons-ctvl.fr/
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