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Groupe Permis de construire

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Discussion

 
 
leglod22 Picto info Auteur du sujet
Env. 10 message Cotes D'armor
Ouverture du groupe !
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Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 6 ans
 
leglod22 Picto info Auteur du sujet
Env. 10 message Cotes D'armor
Bienvenue à tous , vous pouvez poser vos questions concernant votre projet .
Concernant les surfaces de plancher, l'emprise au sol, les normes de construction Et les limites pour faire appel à un architecte.
Au dessus de 150 m2 depuis le 01 mars 2017 l'architecte est obligatoire. Etc.....
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
Bonjour a tous,

Je souhaite me lancer dans la construction de ma prochaine maison dans le Val de marne.
J'ai trouvé un terrain qui correspond à mes attentes dans un lotissement en copropriété qui a été construit dans les années 80'.
La copro est ouverte à une construction beaucoup plus moderne ou contemporaine que celles qui ont été faites il y a maintenant plus de 30 ans... Et elle n'irait pas à l'encontre de l'accord du permis de construire obtenu par le service d'urbanisme.
Ma question est donc la suivante : pourrait-on me refuser le PC pour une maison récente dans ce lotissement même si on respecte le PLU ???

Merci pour vos réponses ou éclaircissements...

Cordialement.
Chris
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Allier
Après signature d'un compromis de vente, un potentiel acheteur a déposé et obtenu un permis de construire à son nom.

Aujourd'hui, il ne veut plus acheter le bien car les vendeurs refusent une exigence du potentiel acheteur apparue après la signature du compromis de vente et non indispensable.

L'ex potentiel acheteur prétend que les vendeurs ne pourront remettre en vente et vendre ce terrain avant l'expiration du permis de construire qu'il a obtenu à son nom. Peut-on faire annuler le permis de construire du fait que le potentiel acheteur ne désire plus acquérir le terrain ?

Merci de vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 6 ans

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