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Groupe Permis de construire

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Discussion

 
leglod22 
2 messages (22)
Le 16/10/2017 à 12h55
Ouverture du groupe !
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leglod22 
2 messages (22)
Le 16/10/2017 à 13h00
Bienvenue à tous , vous pouvez poser vos questions concernant votre projet .
Concernant les surfaces de plancher, l'emprise au sol, les normes de construction Et les limites pour faire appel à un architecte.
Au dessus de 150 m2 depuis le 01 mars 2017 l'architecte est obligatoire. Etc.....
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Chris68 
1 message (94)
Le 17/10/2017 à 23h25
Bonjour a tous,

Je souhaite me lancer dans la construction de ma prochaine maison dans le Val de marne.
J'ai trouvé un terrain qui correspond à mes attentes dans un lotissement en copropriété qui a été construit dans les années 80'.
La copro est ouverte à une construction beaucoup plus moderne ou contemporaine que celles qui ont été faites il y a maintenant plus de 30 ans... Et elle n'irait pas à l'encontre de l'accord du permis de construire obtenu par le service d'urbanisme.
Ma question est donc la suivante : pourrait-on me refuser le PC pour une maison récente dans ce lotissement même si on respecte le PLU ???

Merci pour vos réponses ou éclaircissements...

Cordialement.
Chris
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galimatia 
1 message (3)
Le 06/12/2017 à 10h39
Après signature d'un compromis de vente, un potentiel acheteur a déposé et obtenu un permis de construire à son nom.

Aujourd'hui, il ne veut plus acheter le bien car les vendeurs refusent une exigence du potentiel acheteur apparue après la signature du compromis de vente et non indispensable.

L'ex potentiel acheteur prétend que les vendeurs ne pourront remettre en vente et vendre ce terrain avant l'expiration du permis de construire qu'il a obtenu à son nom. Peut-on faire annuler le permis de construire du fait que le potentiel acheteur ne désire plus acquérir le terrain ?

Merci de vos conseils.
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