Retour
Menu utilisateur
Menu

Facturation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.249 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour


Ayant d'énormes problèmes avec notre constructeur, nous avons décidés de reprendre des postes à notre charge afin d'avoir une meilleure qualité d'une part mais surtout un gain de temps dans la construction.
Or, dans les conditions générales de notre contrat, il est stipulé que le constructeur facture 10% du poste non réalisé pour manque à gagner! est ce une disposition légale de la part de celui-ci? sachant que les clauses abusives et illégales jonchent notre contrat.

merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir van28 ,

Vous avez quoi comme contrat ?

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pas De Calais
bonsoir

nous avons un CCMI
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si vous avez un CCMI, alors la seule maniere de modifier les termes du contrat est de signer un avenant au contrat.
Il faut donc se mettre d'accord avec le constructeur sur les termes de l'avenants (prestations retirées, moins values, délai).
Une fois que cet avenant est signé par LES 2 PARTIES, cela devient la base contractuelle.

Si il y a des clauses abusives, elles sont réputées non écrites.

Reste a voir ce que VOUS voulez faire.

Il y a peut etre moyen d'annuler le contrat, mais est ce que vous le souhaitez ?

Si comme le dit fcc votre constructeur est classé noir a l'AAMOI, vous devriez peut etre adhérer à l'AAMOI, c'est plus prudent.

Mais c'est vous qui voyez ;)
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 02 juin 2026 à 16h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir