Débroussaillage pour devis VRD

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phchrono Picto info

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Le 25/05/2014 à 18h09 Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes

Bonjour,

voilà je suis sous compris pour un terrain donc le terrain ne m'appartient pas encore et j'ai contacté un terrassier pour un devis pour les VRD.

J'aimerai l'avoir prochainement car je dois aller voir ma banque pour commencer le dossier de crédit.

Hier, lors de la visite sur le terrain, la végétation à beaucoup pousser et il n'est pas possible au terrassier de donner un devis correct. Il me demande de débroussailler pour pouvoir lancer le devis.

Or le terrain ne m'appartient pas encore, es ce que j'ai le droit d'intervenir sur le terrain? j'ai de gros doute...

Merci de votre aide

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cyrker Picto info

Le 25/05/2014 à 19h05 Membre utile Env. 800 message Nantes (44)

A mon avis, NON, sauf accord écrit du propriétaire (à voir avec le notaire)...violation du droit de propriété privée ...
En cas d'accident...débroussaillage avec une débroussailleuse à bras ou une débroussailleuse ressemblant à une grosse tondeuse...
Le risque n'est pas le même ...
Sans parler des vipères ...

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elisa21 Picto info

Le 25/05/2014 à 19h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

+1 : il faut demander l'autorisation au propriétaire ;
c'est comme l'étude de sol en condition suspensive dans le compromis : elle doit être précisée puisqu'elle est faite avant la signature définitive.

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Membre ultra utile

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phchrono Picto info

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Le 25/05/2014 à 20h15 Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes

OK, merci de vos réponses.

Oui pour l'étude de sol c'était bien précisé sur le compromis de vente.

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