APPEL : Litiges ANC
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Bonjour ,
Pour un Réseau ANC national dont je fais partie, je vous lance cet appel :
si vous subissez un abus ou si vous êtes en litige avec votre Mairie ou collectivité au sujet de l'assainissement non collectif ... (aussi concernant l'eau de pluie !)
Sous conditions que ce litige soit suffisamment caractérisé et que vous pouvez le détailler / le documenter au maximum ... vous pouvez m'écrire un mail en me détaillant au mieux votre problème !
> que ce litige soit déjà en procédure judiciaire ou fiscale ou non , peu importe ..
Nous avons besoin de collecter ces cas pour avoir une vision élargie sur les causes précises de ces litiges, ainsi que sur les arguments développés par les SPANC ou collectivités ..
Selon les cas, nous serions aussi en mesure de les assister ..
Merci par avance à ceux qui pourront nous en communiquer !
"Pierre L'écoleau"
l_ecoleau [A] yahoo.fr
Membre d'un Réseau ANC national
Consultant Réglementation Eau & Assainissement
Pro spécialisé eau de pluie domestique
MERCI aux modérateurs de comprendre l'importance et l'enjeu de cet appel ...
Cordialement
Pour un Réseau ANC national dont je fais partie, je vous lance cet appel :
si vous subissez un abus ou si vous êtes en litige avec votre Mairie ou collectivité au sujet de l'assainissement non collectif ... (aussi concernant l'eau de pluie !)
Sous conditions que ce litige soit suffisamment caractérisé et que vous pouvez le détailler / le documenter au maximum ... vous pouvez m'écrire un mail en me détaillant au mieux votre problème !
> que ce litige soit déjà en procédure judiciaire ou fiscale ou non , peu importe ..
Nous avons besoin de collecter ces cas pour avoir une vision élargie sur les causes précises de ces litiges, ainsi que sur les arguments développés par les SPANC ou collectivités ..
Selon les cas, nous serions aussi en mesure de les assister ..
Merci par avance à ceux qui pourront nous en communiquer !
"Pierre L'écoleau"
l_ecoleau [A] yahoo.fr
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Pro spécialisé eau de pluie domestique
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Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Bonjour ,
Juste un mot pour vous informer de la mise en ligne du site web et de la Page FB de notre nouvelle Fédération nationale indépendante consacrée à l'ANC !
Site web : http://reseauconfiance.org/
Page FB : http://fr-fr.facebook.com/federationconfiance
L'appel émis sur mon précédent post reste d'actualité !
"Pierre L'écoleau"
l_ecoleau [A] yahoo.fr
Co-fondateur, secrétaire et webmaster de la Fédé ConfiANCe
Consultant Réglementation Eau & Assainissement
Pro spécialisé eau de pluie domestique
MERCI aux modérateurs de comprendre l'importance et l'enjeu de cet appel ...
Cordialement
Juste un mot pour vous informer de la mise en ligne du site web et de la Page FB de notre nouvelle Fédération nationale indépendante consacrée à l'ANC !
Site web : http://reseauconfiance.org/
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"Pierre L'écoleau"
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Co-fondateur, secrétaire et webmaster de la Fédé ConfiANCe
Consultant Réglementation Eau & Assainissement
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