Retour
Menu utilisateur
Menu

Superficie minimale lotissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 295 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Loire
Bonjour,

Notre commune a encore un POS (la loi Alur ne s'appliquant pas, il me semble). Les démarches ont été entreprises pour passer en PLU avant le 31/12/2015. Le POS est donc toujours valable (je crois). Le POS demande une surface minimale pour construire. Je n'arrive pas à savoir si la superficie d'un terrain de lotissement doit respecter cette superficie minimale (1000m²) ou si la loi est différente pour les lotissements et que l'on peut construire une superficie de 500m2. Je remercie par avance la personne qui aura l'information  et qui pourra peut être m'éclairer.

Bonne journée.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin bin il n'y a que dans le réglement de la commune qu'il y a la réponse,
et comme on ne sait pas quelle commune....

Demander en mairie ?
mais si un lotissement a été validé avec des terrains de 500 m2, c'est que la construction est autorisée.
parce qu'on ne fait pas un lotissement si on ne peut pas construire sur les terrains...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Loire
Merci pour votre réponse.

En fait, le POS indique 1000m² minimum. Mais des permis ont été accordés pour une surface inférieure dans un lotissement (très inférieure, même) , c'est pour cette raison que je me demandais si la règle était différente pour les lotissements.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je pense que c'est plutot une question de zonage dans la commune,
avec des zones pour lesquellesla règle des 1000m2 s'applique, et d'autres où elle est différente.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Loire
Il me semble que c'est la même zone. J'irais vérifier. Merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 08h49

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ?
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir