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Env. 200 message
alors apres un petit temps calme voici les nouvelles :

* au sujet de l'acte de vente , il n'est toujours pas signé car le vendeur doit faire signé sa mere qui est la vrai proprietaire mais celle ci est atteinte d'une maladie neurologique qui ne lui permet pas de signer car elle n'est pas sous tutelle, le fils de celle ci a fait appel a une mesure d'urgence appelé : SAUVEGARDE DE JUSTICE ( une mesure rapide qui permet de ne pas passer tout de suite par une mise sous tutelle qui prend minimum 6 mois ) qui va permettre de lui faire signé le compromis sans probleme... à suivre. Happy

* au sujet de la construction :
nous avons signé le CCMI , la notice descriptive, les plans...et nous les avons recu aujourd'hui par accusé reception..il y a de la lecture W00t

voili voilou....
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 21 ans
 
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Env. 200 message Rouen (76)
Oula c'est risqué de faire signer une personne placée "très" temporairement sous sauvegarde de justice.
PREVOYANCE=SECURITE
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 21 ans
 
Env. 200 message
la personne n'est pas placée mais vie chez elle...
et elle sera mise sous tutelle apres la sauvegarde de justice
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 21 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

Est ce qu'il y a d'autres heritiers
si oui attention ils risquent de vouloir contester la vente

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans
 
Env. 200 message
non il n'y a que lui
il n'y a vraiment aucun soucis
justement il prefere la mettre sous tutelle comme ca il est dans les regles
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 21 ans
En cache depuis le jeudi 28 mai 2026 à 17h30
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