Obligation de déclaration préalable pour un mur de clôture?

Bonsoir jimdu64 ,

Si votre demande de mur et les caractéristiques de votre mur apparaissent sur le permis , je pense que vous n'avez pas de complément à y apporter .

A+

En fait j' ai une double page dans mon permis de construire intitulée "Notice descriptive, volet paysager".

Il y est décrit en 2.3 (voir photo) les obligations que je dois appliquer lors de l' édification de ma clôture et de mon mur sur rue.

Donc pour vous pas de déclaration, Il faut donc faire la part des choses et certainement pas faire une généralité quand on explique que la déclaration de travaux est obligatoire pour un mur de clôture. (il y a donc quelques exceptions).

Merci pour votre réponse.

Bonjour

Pas de déclaration si le mur figure dans la notice paysagère du permis qui a été accordé.

A pluche

* Mur de soutènement : aucune formalité

* Clôtures :
- dans les secteurs protégés ou dans les communes ayant institué un contrôle des clôtures : déclaration préalable
- ailleurs : pas de formalité

* Autres murs :
- moins de 2 mètres : pas de formalité
- plus de 2 mètres : déclaration préalable

Extrait du site nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Merci pour vos réponses ,


Donc ce week j' attaque... cool.