Délais de réponse pour le permis de construire

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Le 22/06/2009 à 22h13 Env. 20 message Aire Sur L'adour (40)

bonjour,
nous avons fait notre dépôt de permis de construire le 7 mai dernier et le 22 mai,il manquait l'arrété de voirie que l'on a fait passer le lendemain.ma question est:le delais est il toujours de 2 mois au compter du jour de dépôt en sachant qu'on avait 3 mois pour renvoyer le papier ou on repart à zéro avec le document manquant sur un délais de 3 mois
merci pour vos réponses même si ça manque de clarté

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Messages : Env. 20
De : Aire Sur L'adour (40)
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Par ForumConstruire.com

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o²

Le 22/06/2009 à 23h47 Env. 1000 message Morbihan

Le délai d'instruction ne commence à courir qu'à compter du jour où le dossier est complet.

Ce délai est pour une construction d'une maison indivuduelle de deux mois sauf prorogation pour consultation ou avis (commission des sites, ABF ...)

A point