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Permis de construire : quand connaître les délais d'instruction ? Résolu

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Env. 10 message Var
Bonjour à tous, 
J’ai des questions par rapport au permis de construire. Si j’envoie mon permis de construire est mon dossier est complet, à quel moment je connais les délais instructions.? Et si j’arrive au terme du délai [color=#333333][size=2]instructions qui est indiqué et que j’ai pas eu de nouvelles du service instructeur. Qu’en est il de m’a demande ?


Merci d’avance. [/color][/size]
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Messages : Env. 10
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bienvenue Oliver,

Tous les détails sur les délais liés au permis de construire sont ici :

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-permis-construi[...]r-permis-construire.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Var
Oui j’ai lu le guide de permis de construire mais ça me réponds pas mes questions ...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
1/ c'est noté dans le récépissé qu'on vous remet en échange de votre permis de construire

2/ alors vous aurez un permis tacitement accordé (et vous pourrez demander le justificatif correspondant)

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Var
Merci beaucoup

A bientôt.
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Messages : Env. 10
Dept : Var
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