Permis de construire Résolu
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Bonjour à tous,
J’ai des questions par rapport au permis de construire. Si j’envoie mon permis de construire est mon dossier est complet, à quel moment je connais les délais instructions.? Et si j’arrive au terme du délai [color=#333333][size=2]instructions qui est indiqué et que j’ai pas eu de nouvelles du service instructeur. Qu’en est il de m’a demande ?
Merci d’avance.
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J’ai des questions par rapport au permis de construire. Si j’envoie mon permis de construire est mon dossier est complet, à quel moment je connais les délais instructions.? Et si j’arrive au terme du délai [color=#333333][size=2]instructions qui est indiqué et que j’ai pas eu de nouvelles du service instructeur. Qu’en est il de m’a demande ?
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Membre ultra utileOui j’ai lu le guide de permis de construire mais ça me réponds pas mes questions ... 
0 0 Membre ultra utile 0 En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 02h17
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